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Lundi 13 décembre 2021
Proposition de résolution de M. Frédéric Petit et plusieurs de ses collègues invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko, n°4800, déposée le lundi 13 décembre 2021
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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe et plusieurs de ses collègues visant à protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple, n°4747, déposée le mardi 30 novembre 2021
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi de Mme Frédérique Lardet et plusieurs de ses collègues visant à créer un titre-télétravail, n°4674, déposée le mardi 16 novembre 2021
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi de M. Didier Martin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir le cumul emploi-retraite : pour que chaque heure travaillée génère de nouveaux droits pour les travailleurs expérimentés, n°4669, déposée le mardi 16 novembre 2021
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Vendredi 5 novembre 2021
Proposition de loi de M. Erwan Balanant, M. Christophe Castaner, M. Patrick Mignola, M. Olivier Becht, M. Bruno Studer, Mme Blandine Brocard, Mme Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire, n°4658, déposée le vendredi 5 novembre 2021
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de résolution de Mme Anne Genetet, M. Alain David, M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de leurs collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n°4649, déposée le mercredi 3 novembre 2021
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet, n°4646, déposée le mercredi 3 novembre 2021
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Mercredi 22 septembre 2021
Proposition de résolution de M. Denis Masséglia, M. Christophe Castaner, M. Olivier Becht, M. Raphaël Gauvain, M. Jean François Mbaye et plusieurs de leurs collègues encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, n°4486, déposée le mercredi 22 septembre 2021
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée, n°4463, déposée le mardi 21 septembre 2021
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi de Mme Barbara Bessot Ballot et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'économie sociale, solidaire et responsable en ruralité, n°4459, déposée le mardi 21 septembre 2021
Gard (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)