Proposition de résolution, visant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique de fichage des patients admis à l'hôpital, n° 1951

Proposition de loi visant à l'instauration d’un bulletin de vote unique plus écologique et économique, n° 1805

Proposition de loi visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression, n° 1652

Proposition de loi visant à introduire une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménages français face à la hausse des prix des produits pétroliers, n° 1467

Proposition de loi pour une justice plus efficace, plus impartiale et au service du bien commun, n° 1464

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France, n° 1457

Proposition de loi visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français, n° 1426

Proposition de loi visant à interdire les animaux sauvages dans les cirques, n° 1311

Proposition de loi visant à interdire la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique, n° 1206

Proposition de loi visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations, n° 1193