• Contre

  Scrutin public n°774 sur la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 janvier 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 510

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 256

  • Pour l'adoption : 361
  • Contre : 149
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°773 sur l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 janvier 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 557

  Nombre de suffrages exprimés : 383

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 192

  • Pour l'adoption : 359
  • Contre : 24
  • Abstention : 174

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°769 sur l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).

  Première séance du mercredi 22 janvier 2014

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 515

  Nombre de suffrages exprimés : 498

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 250

  • Pour l'adoption : 300
  • Contre : 198
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°768 sur l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).

  Première séance du mercredi 22 janvier 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 552

  Nombre de suffrages exprimés : 538

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 289

  • Pour l'adoption : 313
  • Contre : 225
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°738 sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).

  Première séance du mercredi 4 décembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 485

  Nombre de suffrages exprimés : 406

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 204

  • Pour l'adoption : 268
  • Contre : 138
  • Abstention : 79

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°737 sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

  Première séance du mardi 3 décembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 550

  Nombre de suffrages exprimés : 543

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 272

  • Pour l'adoption : 292
  • Contre : 251
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°736 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive).

  Première séance du mardi 3 décembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 554

  Nombre de suffrages exprimés : 549

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 275

  • Pour l'adoption : 316
  • Contre : 233
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°726 sur l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 26 novembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 534

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 268

  • Pour l'adoption : 291
  • Contre : 243
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°725 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 26 novembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 560

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 281

  • Pour l'adoption : 318
  • Contre : 242
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°698 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014.

  Troisième séance du mardi 19 novembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 568

  Nombre de suffrages exprimés : 562

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 282

  • Pour l'adoption : 320
  • Contre : 242
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif