Première séance du mardi 3 décembre 2013

Scrutin public n°737 sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 550
Nombre de suffrages exprimés : 543
Majorité absolue des suffrages exprimés : 272
  • Pour l'adoption : 292
  • Contre : 251
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Ibrahim Aboubacar, M. Pouria Amirshahi, M. Guillaume Bachelay, M. Jean-Claude Fruteau, Mme Sylvie Pichot ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Véronique Besse, M. Jacques Bompard, Mme Valérie Lacroute, M. Alain Leboeuf ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes