Première séance du mardi 3 décembre 2013

Scrutin public n°736 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 554
Nombre de suffrages exprimés : 549
Majorité absolue des suffrages exprimés : 275
  • Pour l'adoption : 316
  • Contre : 233
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le dossier législatif
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Claude Fruteau, Mme Sylvie Pichot ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Damien Abad, Mme Véronique Besse, M. Jacques Bompard, M. Gérald Darmanin ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes