Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale, n° 4291

Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale, n° 4289

Proposition de loi relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris, n° 4162

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique , n° 3959

Proposition de résolution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle, n° 3782

Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte, n° 3770

Proposition de résolution, relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, n° 3711

Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public, n° 3482