Proposition de loi organique n°4291, visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale

Proposition de loi n°4289, visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale

Proposition de loi n°4162, relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris

Proposition de loi n°3959, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Proposition de résolution n°3782 de M. Bruno Le Roux, Mme Audrey Linkenheld, M. Daniel Goldberg, M. François Pupponi, M. Philippe Bies, M. Marc Goua et plusieurs de leurs collègues visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle, déposée le mercredi 25 mai 2016

Proposition de loi organique n°3770, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte

Proposition de résolution n°3711 de M. Bruno Le Roux, M. Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, déposée le mardi 3 mai 2016

Proposition de loi organique n°3482, relative à la nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public