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ContreDeuxième séance du mercredi 3 avril 2013Synthèse du voteNombre de votants : 95Nombre de suffrages exprimés : 93Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
- Pour l'adoption : 10
- Contre : 83
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionDeuxième séance du mercredi 3 avril 2013Synthèse du voteNombre de votants : 125Nombre de suffrages exprimés : 122Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 104
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 546Nombre de suffrages exprimés : 510Majorité absolue des suffrages exprimés : 256
- Pour l'adoption : 272
- Contre : 238
- Abstention : 36
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 542Nombre de suffrages exprimés : 507Majorité absolue des suffrages exprimés : 254
- Pour l'adoption : 271
- Contre : 236
- Abstention : 35
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 19 mars 2013Synthèse du voteNombre de votants : 560Nombre de suffrages exprimés : 547Majorité absolue des suffrages exprimés : 274
- Pour l'adoption : 320
- Contre : 227
- Abstention : 13
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 469Nombre de suffrages exprimés : 461Majorité absolue des suffrages exprimés : 231
- Pour l'adoption : 461
- Contre : 0
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 530Nombre de suffrages exprimés : 508Majorité absolue des suffrages exprimés : 255
- Pour l'adoption : 273
- Contre : 235
- Abstention : 22
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 545Nombre de suffrages exprimés : 513Majorité absolue des suffrages exprimés : 257
- Pour l'adoption : 272
- Contre : 241
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du jeudi 21 février 2013
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 98Nombre de suffrages exprimés : 95Majorité absolue des suffrages exprimés : 48- Pour l'adoption : 50
- Contre : 45
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 388Nombre de suffrages exprimés : 368Majorité absolue des suffrages exprimés : 185
- Pour l'adoption : 229
- Contre : 139
- Abstention : 20
L'Assemblée nationale a adopté