-
Mercredi 23 novembre 2016
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole, n°4250, déposée le mercredi 23 novembre 2016
-
Mardi 15 novembre 2016
Proposition de résolution de M. Jean-Yves Le Déaut, Mme Maud Olivier, Mme Anne-Yvonne Le Dain et plusieurs de leurs collègues sur les sciences et le progrès dans la République, n°4214, déposée le mardi 15 novembre 2016
-
Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l’animal en abattoir, n°4203, déposée le mercredi 9 novembre 2016
-
Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Catherine Coutelle, Mme Catherine Lemorton, Mme Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, n°4118, déposée le mercredi 12 octobre 2016
-
Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, M. Pascal Deguilhem, M. Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, M. Jean-Pierre Allossery, M. François André, M. Pierre Aylagas, Mme Chantal Berthelot, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Jacques Cresta, M. William Dumas, M. Éric Elkouby, Mme Corinne Erhel, Mme Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mme Chantal Guittet, Mme Viviane Le Dissez, Mme Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Marie-Thérèse Le Roy, Mme Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, M. Hervé Pellois, M. Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales, n°4096, déposée le vendredi 7 octobre 2016
-
Mercredi 21 septembre 2016
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, M. Jean-Paul Bacquet, M. Alain Ballay, M. Philippe Baumel, Mme Chantal Berthelot, Mme Gisèle Biémouret, M. Daniel Boisserie, Mme Brigitte Bourguignon, M. Vincent Burroni, M. Guy Chambefort, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean Glavany, Mme Pascale Got, M. Jean Launay, Mme Marie Récalde, M. Patrick Vignal et plusieurs de leurs collègues relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, n°4044, déposée le mercredi 21 septembre 2016
-
Mercredi 21 septembre 2016
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Frédérique Massat, Mme Sabine Buis, Mme Chantal Berthelot, Mme Françoise Dubois, Mme Florence Delaunay, M. François-Michel Lambert, M. Jean-Marc Fournel, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Fabrice Verdier, M. Jean-Luc Laurent, Mme Sylviane Alaux, M. Nicolas Bays, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Yves Caullet, Mme Viviane Le Dissez et plusieurs de leurs collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, n°4043, déposée le mercredi 21 septembre 2016
-
Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi de M. Jacques Lamblin, Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage, n°3983, déposée le mercredi 20 juillet 2016
-
Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Pascale Got, Mme Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, n°3959, déposée le mercredi 13 juillet 2016
-
Mercredi 25 mai 2016
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mme Audrey Linkenheld, M. Daniel Goldberg, M. François Pupponi, M. Philippe Bies, M. Marc Goua et plusieurs de leurs collègues visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle, n°3782, déposée le mercredi 25 mai 2016
Indre (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)