-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Communication de M. le président
- 2. Démission et remplacement de députés
- 3. Hommage aux députés Compagnons de la Libération
- 4. Vingt-quatrième édition du Parlement des enfants
- 5. Questions au Gouvernement
- Convention citoyenne pour le climat
- Annulation de trois mois de loyer pour les TPE
- Lutte contre le décrochage scolaire
- Convention citoyenne pour le climat
- Indépendance de l’autorité judiciaire
- Indépendance de l’autorité judiciaire
- Convention citoyenne pour le climat
- Ordonnances de protection
- Ordonnances de protection
- Lutte contre le cancer
- Soutien aux forces de l’ordre
- Lutte contre le décrochage scolaire
- Réévaluation du glyphosate par l’ANSES
- Lutte contre les pénalités logistiques imposées par la grande distribution
- Fermeture de la centrale Énergie Antilles en Guadeloupe
- Financement des transports publics en Île-de-France
- Égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
- Relocalisation des industries de santé
- Épreuves du permis de conduire
- Déconfinement dans le sport et soutien aux associations sportives
- Annulations de charges
- Convention citoyenne pour le climat
- Formation des forces de l’ordre
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Situation économique et sanitaire en outre-mer
- Politique maritime de la France
- Protection des actifs stratégiques
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Démission et remplacement de députés
- 2. Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Yves Daniel
- M. Julien Dive
- Mme Géraldine Bannier
- M. Paul Molac
- Mme Annie Chapelier
- Amendements nos 17, 26 (sous-amendement), 27 (sous-amendement), 30 (sous-amendement), 32 (sous-amendement), 34 (sous-amendement), 37 (sous-amendement), 40 (sous-amendement), 43 (sous-amendement), 48 (sous-amendement), 52 (sous-amendement), 38 (sous-amendement), 24 (sous-amendement), 28 (sous-amendement), 29 (sous-amendement), 31 (sous-amendement), 33 (sous-amendement), 35 (sous-amendement), 36 (sous-amendement), 39 (sous-amendement), 42 (sous-amendement), 46 (sous-amendement), 49 (sous-amendement), 50 (sous-amendement) et 54 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1erbis
- Article 3
- Mme Isabelle Valentin
- Amendements nos 19, 41 (sous-amendement), 44 (sous-amendement) et 51 (sous-amendement)
- Article 4
- Article 5
- M. Philippe Vigier
- M. Marc Le Fur
- Amendement no 18
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Loi de programmation pour l’hôpital public
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Plafonnement des frais bancaires
- 2. Nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne
- 3. Champ d’application et financement des arrêtés de catastrophe naturelle
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Nadia Hai
- Amendements nos 1 et 6
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendements nos 11 et 12
- Après l’article 1er
- Amendement no 4
- Article 2
- Mme Valéria Faure-Muntian
- M. Loïc Prud’homme, rapporteur
- Amendements nos 7 et 13
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 9
- Article 4
- Amendement no 17
- Mme la présidente
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, suivie d’un débat et d’un vote
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Paula Forteza
- Présidence de M. David Habib
- Mme Laure de La Raudière
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Marie Lebec
- M. Damien Abad
- M. Philippe Latombe
- Mme Cécile Untermaier
- M. Pascal Brindeau
- M. Charles de Courson
- M. Cédric Villani
- M. Stéphane Peu
- M. Mounir Mahjoubi
- M. Philippe Gosselin
- Mme Marietta Karamanli
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Sacha Houlié
- Mme Virginie Duby-Muller
- Mme Laurence Dumont
- M. Arnaud Viala
- M. Aurélien Pradié
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. le président
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 2. Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Accompagnement financier du personnel soignant
- Accompagnement financier du personnel soignant
- Stratégie de dépistage
- Stratégie de déconfinement dans l’éducation nationale
- Organisation du système de santé
- Lutte contre l’épidémie de covid-19 en Guyane
- Enseignement numérique
- Prime exceptionnelle pour le personnel soignant
- Situation du système de santé
- Accompagnement financier des aides à domicile
- Approvisionnement en masques de protection
- Stratégie de déconfinement
- Mesures de revalorisation pour les personnels spécialisés dans le grand âge
- Accompagnement financier du personnel soignant
- Mise en quarantaine des arrivants en Nouvelle-Calédonie
- Mesures à destination de la filière agricole
- Mesures liées à l’emploi des travailleurs agricoles saisonniers
- Politique du Gouvernement en matière d’activité partielle
- Mesures en faveur des petites entreprises
- Mesures à destination du secteur viticole
- Mesures à destination du secteur de la distribution de la presse
- Mesures à destination du secteur du livre
- Mesures à destination du secteur du tourisme
- Plan de relance européen et coopération sanitaire
- Politique d’aménagement des peines
- Reprise de l’activité des tribunaux
- 2. Débat sur la souveraineté économique, écologique et sanitaire à l’épreuve de la crise du covid-19
- Mme Barbara Pompili
- M. Bernard Perrut
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Dominique Potier
- M. Philippe Huppé
- Mme Sylvia Pinel
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. André Chassaigne
- Mme Laure de La Raudière
- Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. François Jolivet
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Jean-Charles Larsonneur
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Éric Ciotti
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Julien Dive
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Patrick Loiseau
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Michel Castellani
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Éric Coquerel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Sébastien Jumel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Marine Le Pen
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Journée internationale des infirmières
- 2. Questions au Gouvernement
- Élections municipales
- Modalités de l’état d’urgence sanitaire
- Masques de protection
- Revalorisation des carrières des personnels hospitaliers et médico-sociaux
- Crédits de la défense nationale
- Missions des brigades sanitaires
- Stratégie de déconfinement dans l’éducation nationale
- Lutte contre l’insécurité à Mayotte
- Masques de protection
- Stratégie de déconfinement dans les transports en commun
- Soutien à l’apprentissage
- Clubs sportifs amateurs
- Politique économique
- Compagnies aériennes dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique
- Don de jours de congé aux personnels soignants
- Politique économique
- Aides publiques à Air France-KLM
- Mesures en faveur de la culture
- Mesures en faveur de la culture
- Mesures en faveur de la culture
- Politique économique
- Expérimentations territoriales dans le tourisme
- Fiscalité des masques de protection
- Clubs sportifs amateurs
- Rapatriement de Français bloqués au Maghreb
- Politique de développement durable
- Installation des conseils municipaux élus
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Stratégie de sortie du confinement
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19 et stratégie en matière de dépistage
- Stratégie de sortie du confinement dans l’éducation nationale
- Stratégie de sortie du confinement
- Stratégie de sortie du confinement
- Stratégie de sortie du confinement
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée à l’épidémie
- Lutte contre l’épidémie et ses conséquences économiques outre-mer
- Stratégie de sortie du confinement
- Stratégie en matière de dépistage
- Mesures économiques et sociales pour lutter contre la crise liée à l’épidémie
- Mesures économiques et sociales pour lutter contre la crise liée à l’épidémie
- Mesures économiques en faveur des secteurs les plus sinistrés
- Organisation du travail dans les entreprises et partage de la valeur
- Mesures en faveur du secteur de la culture
- Rôle des élus locaux dans la lutte contre l’épidémie
- Protection des victimes de violences intrafamiliales pendant le confinement
- Accompagnement des personnes en situation de handicap pendant le confinement
- Coordination franco-allemande pour lutter contre l’épidémie et ses conséquences
- Relance européenne après l’épidémie
- Aide à l’Afrique pour lutter contre l’épidémie et ses conséquences
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 1694, 1695, 1696, 1697, 1698, 1699, 1700, 1701, 1702, 1703, 1704, 1705, 1706, 1707, 1708, 1709
- Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 259, 260, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 413, 414, 415, 416, 417, 418, 419, 420, 421, 422, 423, 424, 425, 426, 427, 428, 429, 1840 (sous-amendement), 999 rectifié, 1864 (sous-amendement), 1609, 1610, 1611, 1612, 1613, 1614, 1615, 1616, 1617, 1618, 1619, 1620, 1621, 1622, 1623, 1624, 1625, 1839 (sous-amendement), 1575, 1576, 1577, 1578, 1579, 1580, 1581, 1582, 1583, 1584, 1585, 1586, 1587, 1588, 1589, 1590, 1591 et 1626, 1627, 1628, 1629, 1630, 1631, 1632, 1633, 1634, 1635, 1636, 1637, 1638, 1639, 1640, 1641, 1642
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 293, 294, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 430 rectifié, 431 rectifié, 432 rectifié, 433 rectifié, 434 rectifié, 435 rectifié, 436 rectifié, 437 rectifié, 438 rectifié, 439 rectifié, 440 rectifié, 441 rectifié, 442 rectifié, 443 rectifié, 444 rectifié, 445 rectifié, 446 rectifié, 1841 (sous-amendement), 1004, 1570 et 1711, 1712, 1713, 1714, 1715, 1716, 1717, 1718, 1719, 1720, 1721, 1722, 1723, 1724, 1725, 1726
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Avant l’article 2
- Article 2
- M. Pierre Dharréville
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Bruno Millienne
- M. Adrien Quatennens
- M. Paul Christophe
- Amendements nos 4, 566, 635, 636, 637, 638, 639, 640, 641, 642, 643, 644, 645, 646, 647, 648, 649, 650, 651, 1002, 1008 et 1321, 1322, 1323, 1324, 1325, 1326, 1327, 1328, 1348, 1349, 1350, 1351, 1352, 1354, 1355, 1356
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 21839, 21840, 21841, 21842, 21843, 21844, 21845, 21846, 21847, 21848, 21849, 21850, 21851, 21852, 21853, 21854, 21855
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 21856, 21857, 21858, 21859, 21860, 21861, 21862, 21863, 21864, 21865, 21866, 21867, 21868, 21869, 21870, 21871, 21872 et 25168
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 26822, 31045, 31046, 31047, 31048, 31049, 31050, 31051, 31052, 31054, 31055, 31056, 31057, 31058, 31059, 31060, 38769, 39207, 40406, 42061 (sous-amendement), 21873, 21874, 21875, 21876, 21877, 21878, 21879, 21880, 21882, 21883, 21884, 21885, 21886, 21887, 21888, 21889, 21890, 25169, 31061, 31062, 31063, 31064, 31065, 31066, 31067, 31068, 31069, 31070, 31071, 31072, 31073, 31074, 31075, 31076, 42647 (sous-amendement), 40363, 25170, 21891, 21892, 21893, 21894, 21895, 21896, 21897, 21898, 21899, 21900, 21901, 21902, 21903, 21904, 21905, 21906, 21907, 25172 et 25173
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Peu
- Mme Mireille Clapot
- M. Éric Woerth
- M. Frédéric Petit
- Amendements nos 958, 8370, 17852, 17853, 17854, 17855, 17856, 17857, 17858, 17859, 17860, 17861, 17862, 17863, 17864, 17865, 17866, 17867, 17868 et 26751, 27622, 27623, 27624, 27625, 27626, 27627, 27628, 27629, 27630, 27631, 27632, 27633, 27634, 27635
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 25175, 11910, 25174, 42179, 42177, 42180, 42181, 42183, 42184, 42185, 42187, 42191 (sous-amendements), 17869, 17870, 17871, 17872, 17873, 17874, 17875, 17876, 17877, 17878, 17879, 17880, 17881, 17882, 17883, 17884, 17885, 25176, 26752, 27636, 27637, 27638, 27639, 27640, 27641, 27642, 27643, 27644, 27645, 27646, 27647, 27648, 27649, 27650, 17886, 17887, 17888, 17889, 17891, 17892, 17894, 17896, 17897, 17899, 17900, 17902, 17903, 17904, 17906, 17908, 17909, 25177, 26753, 27651, 27652, 27653, 27654, 27655, 27656, 27657, 27658, 27659, 27660, 27661, 27662, 27663, 27664, 27665, 406, 17913, 17915, 17916, 17918, 17919, 17921, 17923, 17925, 17926, 17928, 17929, 17930, 17931, 17932, 18743, 18744, 18745, 25178, 26754, 27666, 27667, 27668, 27669, 27670, 27671, 27672, 27673, 27674, 27675, 27676, 27677, 27678, 27679, 27680, 17935, 17937, 17939, 17940, 17942, 17944, 17945, 17947, 17949, 17950, 17952, 17953, 17955, 17957, 17958,17960, 17961, 25179, 25180, 26755, 27681, 27682, 27683, 27684, 27685, 28686, 27687, 27688, 27689, 27690, 27691, 27692, 27693, 27694, 27695, 18746, 18747, 18748, 18749, 18750, 18751, 18752, 18753, 18754, 18755, 18756, 18757, 18758, 18759, 18760, 18761, 18762, 25181 et 26817, 27696, 27697, 27698, 27699, 27700, 27701, 27702, 27703, 27704, 27705, 27706, 27707, 27708, 27709, 27710
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 18763, 18764, 18765, 18766, 18767, 18768, 18769, 18770, 18771, 18772, 18773, 18774, 18775, 18776, 18777, 18778, 18779, 25182 et 26818, 27711, 27712, 27713, 27714, 27715, 27716, 27717, 27718, 27719, 27720, 27721, 27722, 27723, 27724, 27725
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendement no 30266
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 18780, 18781, 18782, 18783, 18784, 18785, 18786, 18787, 18788, 18789, 18790, 18791, 18792, 18793, 18794, 18795, 18796, 25183, 26756, 27726, 27727, 27728, 27729, 27730, 27731, 27732, 27733, 27734, 27735, 27736, 27737, 27738, 27739, 27740, 1499, 18797, 18798, 18799, 18800, 18801, 18802, 18803, 18804, 18805, 18806, 18807, 18808, 18809, 18810, 18811, 18812, 18813, 25184, 26841, 27741, 27742, 27743, 27744, 27745, 27746, 27747, 27748, 27749, 27750, 27751, 27752, 27753, 27754, 27755, 18814, 18815, 18816, 18817, 18818, 18819, 18820, 18821, 18822, 18823, 18824, 18825, 18826, 18827, 18828, 18829, 18830, 25185, 26757, 27756, 27758, 27759, 27760, 27761, 27762, 27763, 27764, 27765, 27766, 27767, 27768, 27769, 27770, 18831, 18832, 18833, 18834, 18835, 18836, 18837, 18838, 18839, 18840, 18841, 18842, 18843, 18844, 18845, 18846, 18847, 25186 et 26758, 27771, 27772, 27773, 27774, 27775, 27776, 27777, 27778, 27779, 27780, 27781, 27782, 27783, 27784, 27785
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 7 (suite)
- Article 7 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription)
| Mandat en cours