-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Prestation de serment d’un juge suppléant de la Cour de justice de la République
- 2. Accords entre l’Union européenne et le Canada
- Présentation
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Jacques Maire, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- Mme Marie Lebec, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Mme Liliana Tanguy
- M. Julien Dive
- M. Sylvain Waserman
- M. Olivier Faure
- M. Christophe Naegelen
- M. Jean-Michel Clément
- M. François Ruffin
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Thibault Bazin
- M. Dominique Potier
- Mme Clémentine Autain
- Mme Marine Le Pen
- M. Stéphane Travert
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Motion d’ajournement
- Discussion des articles
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Violences
- Crise de la République
- Fracture numérique
- CETA
- Politique militaire spatiale
- Politique agricole
- Projet de loi pour une économie circulaire
- Déroulement du diplôme national du brevet
- Politique militaire spatiale
- Maisons départementales des personnes handicapées
- CETA
- Accès aux distributeurs de billets en milieu rural
- Politique de la forêt
- Fracture culturelle territoriale
- Collectivité européenne d’Alsace
- 2. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
- 4. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
- 5. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris (suite)
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Amendements nos 2, 33, 47 et 64
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- Amendements nos 34, 48, 85, 11, 35, 62, 68, 90, 10, 13, 49, 66, 36, 50, 37, 51, 86 et 38
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 52, 8, 53, 71, 91, 40, 41, 55, 74, 92, 7, 56, 42, 84, 93, 43, 57, 83, 94, 6, 59, 45, 60, 80, 12, 46, 61, 76 et 82
- Vote sur l’ensemble
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- 6. Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Organisation des communes nouvelles
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2
- Article 3
- M. Jérôme Nury
- Amendements nos 12 et 58
- Article 4
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Émilie Guerel
- M. Joaquim Pueyo
- M. Sébastien Leclerc
- Amendements nos61, 68, 69, 70, 71, 81, 84 et 2, 3
- Après l’article 4
- Amendement no 78
- Article 4 bis
- Après l’article 4 bis
- Article 4 ter
- Après l’article 4 ter
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Mme Danielle Brulebois
- Amendements nos 13, 8, 39 et 19
- Après l’article 6
- Amendements nos 27, 28
- Article 7
- M. Jean-Claude Leclabart
- Amendement no 63
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- Articles 9 et 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 6
- Article 12
- Après l’article 12
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- 2. Organisation des communes nouvelles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Dino Cinieri
- Mme Valérie Boyer
- M. Pierre Cordier
- M. Maxime Minot
- M. Ludovic Pajot
- M. Sébastien Chenu
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- Amendement no 158
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 13, 63, 136, 142, 173, 196, 224 et 279
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 7, 88, 159, 14, 172, 247, 15, 26, 123, 111, 234 et 160
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Amendements nos 90, 288 (sous-amendement), 289 (sous-amendement), 290 (sous-amendement), 303 (sous-amendement), 291 (sous-amendement), 21, 24 et 153, 202
- Article 5 bis
- Article 7
- Article 8
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Amendements nos2, 29, 75, 163, 167, 284, 293 (sous-amendement), 320 (sous-amendement), 286 (sous-amendement), 296 (sous-amendement), 301 (sous-amendement), 305 (sous-amendement), 292 (sous-amendement), 311 (sous-amendement), 308 (sous-amendement), 321 (sous-amendement), 312 (sous-amendement), 294 (sous-amendement), 319 (sous-amendement), 313 (sous-amendement) et 295 (sous-amendement)
- Article 8 bis
- Amendement no 157
- Article 8 ter
- Amendements nos 177, 178
- Article 9
- Mme Valérie Boyer
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Amendements nos 3, 25, 48, 58, 76, 85, 118, 128, 164, 207, 215, 229, 285, 298 (sous-amendement), 299 (sous-amendement), 317 (sous-amendement), 325 (sous-amendement), 302 (sous-amendement), 309 (sous-amendement), 297 (sous-amendement), 322 (sous-amendement), 324 (sous-amendement), 315 (sous-amendement), 310 (sous-amendement), 323 (sous-amendement), 300 rectifié (sous-amendement), 316 (sous-amendement), 318 (sous-amendement) et 129
- Titre
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Compétences de la collectivité européenne d’Alsace
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 116
- M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 16, 55, 70, 96, 143, 170, 233, 69, 95, 142, 166, 232, 282 et 137
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Amendements nos 36, 309, 314 et 331 (sous-amendement)
- Article 3
- M. Patrick Hetzel
- M. Thierry Michels
- M. Thibault Bazin
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 117, 118, 235, 320, 72, 86, 98, 145, 176, 270, 269 et 138
- Article 3 bis
- Amendements nos 107, 108, 345 (sous-amendement), 73, 99, 147, 177, 289 rectifié, 346 (sous-amendement), 290 rectifié, 347 (sous-amendement), 310, 48 rectifié, 335 (sous-amendement), 54, 340 (sous-amendement), 49, 336 (sous-amendement), 51, 338 (sous-amendement), 56, 341 (sous-amendement), 50, 337 (sous-amendement), 52, 339 (sous-amendement), 291 rectifié et 131 rectifié, 200 rectifié
- Après l’article 3 bis
- Article 4
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 241 et 327
- Article 5
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 237 et 319
- Article 6
- M. Antoine Herth
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos 242, 318, 271 et 317
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Article 9
- M. Patrick Hetzel
- Amendement no 193
- Article 10
- M. Patrick Hetzel
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 195, 61 et 284
- Article 11
- Après l’article 11
- Titre
- Article 2 (suite)
- Explications de vote
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Enfants en centres de rétention administrative
- Quinzième anniversaire de la Charte de l’environnement
- Protection des plus vulnérables contre la canicule
- Protection des plus vulnérables contre la canicule
- Diesel
- Tensions entre les États-Unis et l’Iran
- Vente de la branche énergie d’Alstom à General Electric
- Tensions entre les États-Unis et l’Iran
- Sommet des deux rives
- Politique de l’emploi
- Sport féminin
- Accès au sport
- Situation de l’entreprise Matt à Chaourse
- Évolution du réseau de la direction générale des finances publiques
- Financement de l’apprentissage
- 4. Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 300 et 324
- M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 9, 296, 8 et 159
- Mme la présidente
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 21, 22, 33, 328 (sous-amendement), 34, 329 (sous-amendement), 35, 330 (sous-amendement), 46, 334 (sous-amendement), 83, 85, 90, 164, 167, 174 et 304
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Collectivité européenne d’Alsace
- Présentation
- Motion de renvoi en commission
- M. Laurent Furst
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Bastien Lachaud
- M. Hubert Wulfranc
- M. Thierry Michels
- M. Patrick Hetzel
- M. Bruno Fuchs
- M. Hervé Saulignac
- M. Olivier Becht
- M. Paul Molac
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er A
- M. Patrick Hetzel
- M. Bruno Fuchs
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Stéphane Viry
- M. Éric Straumann
- M. Sylvain Waserman
- M. Ludovic Mendes
- M. Laurent Furst
- M. Paul Molac
- M. Dominique Potier
- M. Alexis Corbière
- M. Vincent Thiébaut
- M. Olivier Becht
- Mme Caroline Fiat
- Amendements nos 112, 102, 125, 1, 30, 104, 103, 135 et 274
- Article 1er A
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er A (suite)
- Après l’article 1er A
- Amendement no 292
- Article 1er
- M. Patrick Hetzel
- M. Thierry Michels
- Mme Carole Grandjean
- M. Bruno Fuchs
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Ludovic Mendes
- M. Stéphane Viry
- M. Sylvain Waserman
- M. Olivier Becht
- Mme Catherine Kamowski
- M. Éric Straumann
- Amendements nos 113, 189, 298, 203, 276, 196, 197, 101, 105, 278, 207, 2, 279, 181, 38, 205, 114, 106 et 204
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Relance de l’État en panne
- 2. Effectifs et masse salariale de l’État
- Présentation
- Mme Cendra Motin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- Présentation
- 3. Sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances
- Présentation
- Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Christine Dalloz, suppléant M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Morbihan (4e circonscription)
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