-
- Présidence de Mme Hélène Laporte,
- 1. Premier bilan du plan « Agir contre la fraude »
- Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Dominique Da Silva (RE)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Alexandra Martin (RE)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Benoit Mournet (RE)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Xavier Roseren (RE)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- 2. Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
- Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES)
- M. Emmanuel Maquet (LR)
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Thierry Benoit (HOR)
- Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
- M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- Mme Eléonore Caroit (RE)
- Mme Stéphanie Galzy (RN)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- Mme Manon Meunier (LFI-NUPES)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Damien Maudet (LFI-NUPES)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Jean-Yves Bony (LR)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Éric Martineau (Dem)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- Mme Mélanie Thomin (SOC)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Thierry Benoit (HOR)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- Mme Danielle Brulebois (RE)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- Mme Eléonore Caroit (RE)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Grégoire de Fournas (RN)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Grégoire de Fournas (RN)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Décentralisation des politiques publiques agricoles
- M. Loïg Chesnais-Girard, président de la région Bretagne et de la commission Agriculture de Régions de France
- M. Stéphane Le Moing, directeur général de l’Agence de services et de paiement
- M. Gilbert Guignand, secrétaire adjoint de Chambres d’agriculture France et président de la chambre régionale d’agriculture Auvergne-Rhône-Alpes
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Loïg Chesnais-Girard
- M. Stéphane Le Moing
- Mme Manon Meunier (LFI-NUPES)
- M. Gilbert Guignand
- Mme Sylvie Bonnet (LR)
- M. Loïg Chesnais-Girard
- M. Gilbert Guignand
- M. Alain David (SOC)
- M. Loïg Chesnais-Girard
- M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
- M. Loïg Chesnais-Girard
- M. Gilbert Guignand
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- M. Gilbert Guignand
- M. Jean-Charles Larsonneur (NI)
- M. Loïg Chesnais-Girard
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Stéphane Le Moing
- M. Loïg Chesnais-Girard
- M. Julien Dive (LR)
- M. Loïg Chesnais-Girard
- M. Gilbert Guignand
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. David Taupiac (LIOT)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Benoit Mournet (RE)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- Mme Florence Goulet (RN)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Julien Dive (LR)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Alain David (SOC)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Robert Badinter
- 2. Questions au Gouvernement
- Guerre en Ukraine
- Situation à Mayotte
- Relations du Gouvernement avec le Parlement
- Situation à Mayotte
- Feuille de route de la ministre de l’éducation nationale
- Nouvelle ministre de l’éducation nationale
- Situation à Mayotte
- Programme hydroélectrique français
- Réforme de la fonction publique
- Culture en milieu rural
- Santé mentale des jeunes
- Avenir de l’agriculture biologique
- Situation à Gaza et à Rafah
- Exposition excessive des enfants aux écrans
- Régularisations des étrangers pour les métiers en tension
- Dérives sectaires dans le domaine de la santé
- Contamination des eaux par les Pfas
- Dédommagement des victimes de la Dépakine
- 3. Lutte contre les dérives sectaires
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er A
- M. Hadrien Clouet
- M. Xavier Breton
- M. Stéphane Peu
- Mme Béatrice Descamps
- Amendements nos 144, 24, 170, 122, 34, 26, 54, 62, 51, 120, 1 et 5
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 121, 3, 99, 164, 143, 123, 156, 138, 145 et 165
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er A (suite)
- Après l’article 1er A
- Article 1er BA
- Après l’article 1er BA
- Amendement no 124
- Article 1er
- Article 1er A
- 4. Nomination d’une questeure
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Lutte contre les dérives sectaires
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 2 bis A
- Article 2 bis
- Amendements nos 10, 73 et 102 rectifié
- Article 2 ter
- Article 2 quater
- Amendement no 69
- Article 3
- Article 4 A
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4 A
- Amendement no 115
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Après l’article 4
- Amendement no 98
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Sécurité des élus locaux et protection des maires
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (suite)
- Amendement no 96
- Mme Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 1, 25, 26, 27 et 42
- Sous-amendement no 132
- Amendements nos 28 et 29
- Sous-amendement no 129
- Amendement no 86
- Sous-amendement no 128
- Amendement no 2
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Amendement no 98
- Article 18
- M. Thibaut François
- Amendements nos 43, 119 et 10
- Article 19
- M. Thibaut François
- M. Marc Le Fur
- Amendement no 60
- Après l’article 19
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 (suite)
- Titre
- Article 14 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Sécurité des élus locaux et protection des maires
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er bis
- Article 2
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Après l’article 2 ter
- Article 3
- Mme Edwige Diaz
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Anne Bergantz
- M. Sébastien Jumel
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 99, 51, 92 rectifié, 32 et 52
- Sous-amendement no 125
- Amendement no 53
- Sous-amendement no 126
- Après l’article 3
- Article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 39
- Article 7
- Article 8
- Amendement no 104
- Article 9
- Article 10
- Mme Edwige Diaz
- Amendements nos 72, 23, 40, 114, 75 rectifié, 24, 76, 73 rectifié, 77, 78, 79, 84 et 45
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 41
- Article 12
- Amendements nos 80, 81
- Article 13
- Article 14
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Carte scolaire du premier degré
- Politique énergétique
- Situation à Gaza
- Situation à Gaza
- Avenir constitutionnel de la Guyane
- Plan Écophyto
- Mobilisation des agriculteurs
- Défense de l’école publique
- Fermetures de classes
- Négociations commerciales
- Hausse de la délinquance
- Suites de la mobilisation des agriculteurs
- Protection de l’enfance
- Hommage national aux victimes françaises du Hamas
- Hausse des tarifs du gaz
- Situation de la pêche
- Projet de forage pétrolier en Gironde
- Situation des usines de nickel en Nouvelle-Calédonie
- 2. Garantir le respect du droit à l’image des enfants
- 3. Sécurité des élus locaux et protection des maires
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 11
- Article 1er
- M. David Valence
- M. Kévin Mauvieux
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Charles de Courson
- Amendement no 16
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
- Amendements nos 7, 66, 14, 36, 17, 115, 15 et 67
- Article 1er bis
- Amendement no 18
- Avant l’article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Fermetures de classes dans les zones rurales
- Augmentation des franchises médicales
- Inégalités scolaires
- Lutte contre la corruption
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Violences dans le sport
- Baisse des forfaits MaPrimeRénov’ pour les chauffages au bois
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- 2. Création du délit d’homicide routier et lutte contre la violence routière
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no92
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos4, 5
- M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Amendement no 24 et 6 rectifié
- Article 1er quater
- M. Pierre Meurin
- Amendement no73 et 74 rectifié
- Article 1er quinquies
- Article 1er sexies
- Article 1er septies
- Amendement no28 et 77 rectifié
- Article 1er octies
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Après l’article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Après l’article 1er ter
- Amendement no94
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- Mme Graziella Melchior
- Amendement no131, 27, 132 et 31
- Après l’article 3
- Article 4
- Après l’article 4
- Amendement no4
- Article 5
- Amendement no106
- Article 6
- Après l’article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 7 bis
- Mme Fabienne Colboc
- Amendements nos 62 et 122
- Article 7 ter
- Amendements nos 144, 145, 53, 54, 52, 135 rectifié, 20, 146 et 117
- Après l’article 7 ter
- Article 8
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Commission d’évaluation de l’aide publique au développement
- 2. Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Fanta Berete
- M. Emmanuel Maquet
- Amendements nos6, 4, 9, 2, 8, 13, 14, 17 rectifié, 18 rectifié, 1, 10, 12 et 16
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendement no 5
- Après l’article 2
- Amendement no 3
- Article 3
- Amendement no 21
- Article 1er
- Explications de vote
- 3. Favoriser l’accès de tous au logement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Favoriser l’accès de tous au logement
- 2. Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Morbihan (4e circonscription)
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