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Mercredi 8 avril 2015
Proposition de loi n°2712 visant à instaurer un nouveau service national obligatoire
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Vendredi 19 décembre 2014
Proposition de loi n°2492 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
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Mardi 16 décembre 2014
Proposition de résolution n°2463 invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute "salle de shoot" sur le territoire de la République
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Lundi 1 décembre 2014
Proposition de résolution n°2415 invitant le Gouvernement à mettre en œuvre en urgence un dispositif permettant une meilleure information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole commune
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Mardi 30 septembre 2014
Proposition de loi organique n°2231 préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2213 astreignant les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2205 tendant à élargir les conditions de dissolution des associations ou groupements de fait tels que les groupes "antifas"
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Mercredi 16 juillet 2014
Proposition de loi n°2141 visant à rendre obligatoire la publication des subventions versées à une association par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics
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Mercredi 16 juillet 2014
Proposition de loi n°2130 visant à rendre obligatoire la consultation des citoyens par voie référendaire pour toute modification de la carte administrative et politique des territoires
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Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi n°2085 visant à inscrire la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
Nord (10e circonscription)
| Mandat clos le 22 juillet 2022 (16e législature)