Proposition de résolution n°4085 pour l’accès universel à l’insuline

Proposition de loi n°3926 relative aux premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs

Proposition de loi n°3925 visant à favoriser l’inclusion sociale, au sein même de leur lieu de vie, des personnes âgées ou handicapées en créant un statut de salarié cohabitant

Proposition de loi n°3771 relative à la création d'une aide individuelle à l’émancipation (solidaire)

Proposition de loi n°3764 visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit

Proposition de loi n°3756 visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan

Proposition de loi n°3725 pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Proposition de loi n°3724 relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire

Proposition de loi n°3723 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19

Proposition de loi n°3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles