-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Article 1er BA
- Article 1er B
- Article 1er C
- Article 1er D
- Article 1er E
- Amendements nos 5, 128, 223, 236 et 286, 387
- Article 1er F
- Article 1er G
- Article 1er H
- Article 1er I
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- M. François Ruffin
- M. Joachim Son-Forget
- Amendements nos 9, 38, 42, 93, 133, 149, 152, 209, 224, 225, 240, 260, 271, 276, 280, 295, 313, 314, 352, 363, 385, 407, 412, 419, 426, 434, 477, 19, 497, 421, 10, 134, 208, 296, 298, 207, 242, 76, 32 rectifié, 47, 94, 131, 164, 327, 361, 386, 48, 95, 165, 351, 469, 199, 269, 331, 360, 428 et 440
- Sous-amendement no 508
- Amendements nos 261, 487 et 20
- Article 2
- M. Éric Coquerel
- Mme Martine Wonner
- Amendements nos 39, 43, 206, 215, 229, 231, 320, 323, 353, 380, 401, 420, 430, 460 et 490
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Article 1er BA
- Article 1er B
- Article 1er C
- Article 1er D
- Article 1er E
- Amendements nos 5, 128, 223, 236 et 286, 387
- Article 1er F
- Article 1er G
- Article 1er H
- Article 1er I
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- M. François Ruffin
- M. Joachim Son-Forget
- Amendements nos 9, 38, 42, 93, 133, 149, 152, 209, 224, 225, 240, 260, 271, 276, 280, 295, 313, 314, 352, 363, 385, 407, 412, 419, 426, 434, 477, 19, 497, 421, 10, 134, 208, 296, 298, 207, 242, 76, 32 rectifié, 47, 94, 131, 164, 327, 361, 386, 48, 95, 165, 351, 469, 199, 269, 331, 360, 428 et 440
- Sous-amendement no 508
- Amendements nos 261, 487 et 20
- Article 2
- M. Éric Coquerel
- Mme Martine Wonner
- Amendements nos 39, 43, 206, 215, 229, 231, 320, 323, 353, 380, 401, 420, 430, 460 et 490
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Plaintes du roi du Maroc contre des médias français
- Chèque inflation
- Étude prospective de RTE
- Projet de loi de vigilance sanitaire
- Procédure contre un magistrat
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Hausse des prix de l’énergie
- Blocage des prix des produits de première nécessité
- Situation des migrants à Calais
- Enseignement des langues régionales
- Lutte contre le terrorisme
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Respect du droit européen par la Pologne
- Dette de la France
- Mutualité sociale agricole
- Soutien aux entreprises
- Médecins intérimaires
- Français de l’étranger
- École inclusive
- Transition écologique
- RdvPermis
- Énergies renouvelables
- Médecins intérimaires
- Pénurie de don du sang
- Médecins intérimaires
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- 3. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Michèle Tabarot, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Sereine Mauborgne, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Didier Le Gac, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Christophe Lejeune, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Isabelle Santiago
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Alexis Corbière
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Mme Muriel Roques-Etienne
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Josy Poueyto
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Plaintes du roi du Maroc contre des médias français
- Chèque inflation
- Étude prospective de RTE
- Projet de loi de vigilance sanitaire
- Procédure contre un magistrat
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Hausse des prix de l’énergie
- Blocage des prix des produits de première nécessité
- Situation des migrants à Calais
- Enseignement des langues régionales
- Lutte contre le terrorisme
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Respect du droit européen par la Pologne
- Dette de la France
- Mutualité sociale agricole
- Soutien aux entreprises
- Médecins intérimaires
- Français de l’étranger
- École inclusive
- Transition écologique
- RdvPermis
- Énergies renouvelables
- Médecins intérimaires
- Pénurie de don du sang
- Médecins intérimaires
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- 3. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Michèle Tabarot, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Sereine Mauborgne, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Didier Le Gac, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Christophe Lejeune, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Isabelle Santiago
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Alexis Corbière
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Mme Muriel Roques-Etienne
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Josy Poueyto
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie
- Justice
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Antoine Savignat
- M. Bruno Millienne
- Mme Marietta Karamanli
- M. Dimitri Houbron
- M. Pascal Brindeau
- M. Ugo Bernalicis
- M. Stéphane Peu
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Pascal Brindeau
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mission Justice (état B)
- Amendement no 353, 354, 355
- Rappel au règlement
- Article 20 (suite)
- Article 44
- Après l’article 44
- Amendement no 737
- Justice
- Seconde partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie
- Justice
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Antoine Savignat
- M. Bruno Millienne
- Mme Marietta Karamanli
- M. Dimitri Houbron
- M. Pascal Brindeau
- M. Ugo Bernalicis
- M. Stéphane Peu
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Pascal Brindeau
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mission Justice (état B)
- Amendement no 353, 354, 355
- Rappel au règlement
- Article 20 (suite)
- Article 44
- Après l’article 44
- Amendement no 737
- Justice
- Seconde partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 30, 140, 241, 18, 136 et 267
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 161, 268, 162, 269, 141, 172, 198, 270, 361 rectifié, 199, 25, 117, 82, 31, 135, 237, 174, 173 rectifié, 40, 83, 291, 168, 215, 271 et 32
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendement no 200
- Article 3
- Mme Nathalie Bassire
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 156, 274 et 362
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 164, 163 et 278 rectifié, 277
- Sous-amendement no 418
- Amendements nos 166 et 224
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 7, 157, 182, 220, 279, 364, 280, 66, 109, 128, 150, 183, 26, 8, 67, 108, 151 et 129, 202, 118, 232
- Après l’article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendements nos 189, 201 rectifié, 236 et 379 rectifié
- Titre
- Article 2 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 30, 140, 241, 18, 136 et 267
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 161, 268, 162, 269, 141, 172, 198, 270, 361 rectifié, 199, 25, 117, 82, 31, 135, 237, 174, 173 rectifié, 40, 83, 291, 168, 215, 271 et 32
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendement no 200
- Article 3
- Mme Nathalie Bassire
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 156, 274 et 362
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 164, 163 et 278 rectifié, 277
- Sous-amendement no 418
- Amendements nos 166 et 224
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 7, 157, 182, 220, 279, 364, 280, 66, 109, 128, 150, 183, 26, 8, 67, 108, 151 et 129, 202, 118, 232
- Après l’article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendements nos 189, 201 rectifié, 236 et 379 rectifié
- Titre
- Article 2 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 119 et 233
- Sous-amendement no 391
- Amendement no 205
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 122
- Sous-amendement no 393
- Amendements nos 192 et 209, 210
- Article 2
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Philippe Vigier
- Mme Cécile Untermaier
- M. Adrien Quatennens
- M. Sébastien Jumel
- Mme Martine Wonner
- M. Olivier Véran, ministre
- Amendements nos 4, 20, 69, 155, 176, 219, 360, 191, 123, 206, 120, 234, 254, 5, 216, 265, 253, 79, 124, 221, 235, 80, 126, 145, 286, 24, 303, 137, 6, 81, 146, 287, 351, 125, 187, 116, 230, 354, 29, 28 et 138
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 238, 87, 212, 343, 344, 357 et 363
- Sous-amendements nos 406, 388, 407, 408, 401, 411, 403, 404, 400, 405, 402, 409, 410, 396 et 390
- Amendements nos 377, 214, 239, 275, 242, 298, 45, 88, 292, 55, 98, 148, 295, 43, 86, 194, 46, 89, 47, 90, 48, 91, 195, 196, 49, 92, 197, 50, 93, 51, 94, 147, 294, 347, 353, 52, 95, 53, 96, 54 rectifié, 97 rectifié, 336, 337, 56, 99, 297, 57, 100, 341 et 127
- Sous-amendement no 416
- Amendement no 223, 222
- Après l’article 1er
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 119 et 233
- Sous-amendement no 391
- Amendement no 205
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 122
- Sous-amendement no 393
- Amendements nos 192 et 209, 210
- Article 2
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Philippe Vigier
- Mme Cécile Untermaier
- M. Adrien Quatennens
- M. Sébastien Jumel
- Mme Martine Wonner
- M. Olivier Véran, ministre
- Amendements nos 4, 20, 69, 155, 176, 219, 360, 191, 123, 206, 120, 234, 254, 5, 216, 265, 253, 79, 124, 221, 235, 80, 126, 145, 286, 24, 303, 137, 6, 81, 146, 287, 351, 125, 187, 116, 230, 354, 29, 28 et 138
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 238, 87, 212, 343, 344, 357 et 363
- Sous-amendements nos 406, 388, 407, 408, 401, 411, 403, 404, 400, 405, 402, 409, 410, 396 et 390
- Amendements nos 377, 214, 239, 275, 242, 298, 45, 88, 292, 55, 98, 148, 295, 43, 86, 194, 46, 89, 47, 90, 48, 91, 195, 196, 49, 92, 197, 50, 93, 51, 94, 147, 294, 347, 353, 52, 95, 53, 96, 54 rectifié, 97 rectifié, 336, 337, 56, 99, 297, 57, 100, 341 et 127
- Sous-amendement no 416
- Amendement no 223, 222
- Après l’article 1er
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Ian Boucard
- Mme Justine Benin
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- M. François Ruffin
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 3, 19, 22, 33, 74, 76, 115, 121, 131, 142, 144, 154, 175, 218, 229, 251, 257, 346 et 359
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 211
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Ian Boucard
- Mme Justine Benin
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- M. François Ruffin
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 3, 19, 22, 33, 74, 76, 115, 121, 131, 142, 144, 154, 175, 218, 229, 251, 257, 346 et 359
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 211
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Décès de Jean-Paul Belmondo
- 3. Questions au Gouvernement
- Situation en Afghanistan
- Situation en Afghanistan
- Mesures sanitaires en outre-mer
- Violences à Marseille
- Érosion de la biodiversité
- Allocation de rentrée scolaire
- Implantation d’éoliennes sur le site du mémorial de Villers-Bretonneux
- Déplacement du Président de la République à Marseille
- Conséquences sociales de la crise sanitaire en Martinique
- Rentrée scolaire
- Difficultés de recrutement des entreprises
- Statut du directeur d’école
- Projet de forages en nappes profondes dans le Médoc
- Sécurité des soignants
- Niveau scolaire des élèves
- Coût de la vie à La Réunion
- Rentrée scolaire
- Difficultés d’approvisionnement de la filière bois
- Réformes de l’assurance chômage et des retraites
- Déplacement du Président de la République à Marseille
- Dotations de l’État aux territoires ruraux
- Stratégie de soins face au covid-19
- Politique d’inclusion sportive
- AOP « camembert de Normandie »
- Hausse des tarifs réglementés de l’énergie
- 4. Démission et remplacement de députés
- 5. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- M. Olivier Serva
- Mme Nathalie Bassire
- M. Max Mathiasin
- M. Michel Castellani
- Mme Caroline Fiat
- Mme Karine Lebon
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Jean-Luc Poudroux
- M. Gérard Leseul
- Amendements nos 1, 32, 35 et 2
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Amendements nos 3, 4, 5, 6, 39, 7, 50, 8 et 9
- Après l’article unique
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 6. Levée de la séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Décès de Jean-Paul Belmondo
- 3. Questions au Gouvernement
- Situation en Afghanistan
- Situation en Afghanistan
- Mesures sanitaires en outre-mer
- Violences à Marseille
- Érosion de la biodiversité
- Allocation de rentrée scolaire
- Implantation d’éoliennes sur le site du mémorial de Villers-Bretonneux
- Déplacement du Président de la République à Marseille
- Conséquences sociales de la crise sanitaire en Martinique
- Rentrée scolaire
- Difficultés de recrutement des entreprises
- Statut du directeur d’école
- Projet de forages en nappes profondes dans le Médoc
- Sécurité des soignants
- Niveau scolaire des élèves
- Coût de la vie à La Réunion
- Rentrée scolaire
- Difficultés d’approvisionnement de la filière bois
- Réformes de l’assurance chômage et des retraites
- Déplacement du Président de la République à Marseille
- Dotations de l’État aux territoires ruraux
- Stratégie de soins face au covid-19
- Politique d’inclusion sportive
- AOP « camembert de Normandie »
- Hausse des tarifs réglementés de l’énergie
- 4. Démission et remplacement de députés
- 5. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- M. Olivier Serva
- Mme Nathalie Bassire
- M. Max Mathiasin
- M. Michel Castellani
- Mme Caroline Fiat
- Mme Karine Lebon
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Jean-Luc Poudroux
- M. Gérard Leseul
- Amendements nos 1, 32, 35 et 2
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Amendements nos 3, 4, 5, 6, 39, 7, 50, 8 et 9
- Après l’article unique
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 6. Levée de la séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 122, 135, 180, 475, 611, 671, 888 et 424, 425
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 145, 746, 567, 214, 272, 360, 422, 733, 981, 971, 342, 216, 385, 191, 557, 566, 274, 275, 426, 490, 552, 620, 704 et 919
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Amendements nos 1121, 411, 219, 983, 87, 37, 662, 1037, 139, 648, 788, 568, 499, 38, 366 et 908
- Sous-amendement no 1186
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 400, 777, 703, 647, 427, 737, 1029, 569, 16, 189, 280, 946, 68, 621, 770, 941, 950, 947, 1104, 855, 710, 500, 926, 1095, 17, 281, 755, 64, 123, 134, 168, 368, 416, 477, 570, 661, 1172, 462, 640, 901, 89, 1132, 39, 748, 332, 278 et 976
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 122, 135, 180, 475, 611, 671, 888 et 424, 425
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 145, 746, 567, 214, 272, 360, 422, 733, 981, 971, 342, 216, 385, 191, 557, 566, 274, 275, 426, 490, 552, 620, 704 et 919
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Amendements nos 1121, 411, 219, 983, 87, 37, 662, 1037, 139, 648, 788, 568, 499, 38, 366 et 908
- Sous-amendement no 1186
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 400, 777, 703, 647, 427, 737, 1029, 569, 16, 189, 280, 946, 68, 621, 770, 941, 950, 947, 1104, 855, 710, 500, 926, 1095, 17, 281, 755, 64, 123, 134, 168, 368, 416, 477, 570, 661, 1172, 462, 640, 901, 89, 1132, 39, 748, 332, 278 et 976
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
- Présentation
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 666
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 667, 974, 905, 1036, 622, 1084, 689, 1173, 40, 940, 372, 623, 927, 46, 389, 616, 740, 1158, 658, 47, 13, 657, 439, 440, 395, 443, 550, 1159, 928, 140, 402, 624, 668, 678, 741, 801, 832, 961, 1117, 1157, 331, 48, 388, 418, 1096, 929, 943, 887, 831, 12, 553, 882, 885, 886, 1130, 1124, 1064, 1043, 1140, 1060, 1135, 277, 480, 807, 785, 835, 109, 680, 625, 688, 1083, 386, 1035, 973, 1113, 403, 643, 873, 22, 226, 966 et 975
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
- Présentation
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 666
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 667, 974, 905, 1036, 622, 1084, 689, 1173, 40, 940, 372, 623, 927, 46, 389, 616, 740, 1158, 658, 47, 13, 657, 439, 440, 395, 443, 550, 1159, 928, 140, 402, 624, 668, 678, 741, 801, 832, 961, 1117, 1157, 331, 48, 388, 418, 1096, 929, 943, 887, 831, 12, 553, 882, 885, 886, 1130, 1124, 1064, 1043, 1140, 1060, 1135, 277, 480, 807, 785, 835, 109, 680, 625, 688, 1083, 386, 1035, 973, 1113, 403, 643, 873, 22, 226, 966 et 975
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 970
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 373, 728, 856, 837, 526, 1118, 764, 338, 840, 850, 851, 852, 1126, 1127 et 627
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 341, 23, 137, 669, 804, 787, 291, 574, 575, 630, 153, 292, 151, 162, 573, 685, 862, 687, 92, 174, 529, 628, 659, 742, 789, 915, 1026 et 1033 rectifié
- Sous-amendements nos 1214, 1205, 1206, 1215, 1216, 1217, 1224, 1218, 1197 rectifié, 1207, 1213 rectifié, 1209, 1219, 1234, 1202, 1198, 1222, 1212, 1211, 1203, 1235, 1210, 1223, 1208, 1220 et 1233
- Amendements nos259, 1097, 53, 65, 125, 284, 369, 404, 470, 541, 632, 664, 712, 744, 857, 980, 1122, 660, 261, 984, 94, 25, 298, 1006, 1114, 371, 931, 933, 932, 390, 93, 228, 453, 934, 1125, 81, 95, 935, 433, 80, 936, 1099, 299, 494, 406, 1123, 756, 799, 607, 84, 1051, 300, 301, 937, 1100, 938, 446, 747, 364, 302, 361, 965, 978, 972, 924, 1101, 939, 303, 14, 204, 1014, 1138, 1021, 705, 1150, 579, 100, 604, 304, 458, 383, 357, 897, 26, 699, 805, 190, 471, 701, 305, 633, 962, 581, 1038, 636, 951, 987, 637, 580, 346, 1129, 167, 236 rectifié, 1133 et 374
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos 681, 1115, 890, 891, 893, 898, 1174 et 1175
- Sous-amendement no 1221
- Amendements nos 673, 523 rectifié, 335, 902, 903, 904, 909 et 793, 1111
- Article 2
- Article 3
- M. Jérôme Nury
- Amendements nos 456, 502, 546, 583, 790, 1137, 155, 800, 32 et 205
- Après l’article 3
- Amendement no 1088
- Article 4
- M. Michel Castellani
- M. Aurélien Pradié
- Amendements nos 239, 457, 542, 584, 638, 792, 986, 207, 1002, 1052, 206, 308, 240, 1139, 309, 77, 35, 444, 1003, 310, 76, 215, 707, 713, 1027, 172, 263, 797, 182, 706, 791, 218, 183, 708, 220, 311, 3, 221, 264, 222, 1023, 1028, 445, 312, 585, 314, 192, 4, 407, 725, 754, 1004, 1107, 1165, 1062, 315, 316, 317, 752, 802, 355 et 318
- Après l’article 4
- Amendements nos 144, 750, 434, 435, 650 et 1176
- Article 4 bis
- Amendement no 760
- Après l’article 4 bis
- Amendement no 326
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 bis (suite)
- Amendement no 1009
- Avant l’article 5
- Amendement no 230, 340
- Article 5
- Rappels au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 6
- Article 7
- Amendements nos 73, 795, 982, 1071, 1155, 517, 158, 391, 955, 28, 869, 1153, 821, 822, 599, 244, 823, 410, 726, 876, 29, 474, 1022, 448, 1072, 184, 586, 601, 600, 242, 730, et 185
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 1061 rectifié
- Sous-amendements nos 1227, 1225, 1232, 1230, 1228, 1226, 1231, 1229 et 1237
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 111
- Après l’article 7
- Article 8
- Amendements nos 72, 203, 288, 826 et 246, 247, 325, 1145
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 1128
- Article 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 12
- Amendement no 1031
- Article 13
- Amendements nos 608, 780
- Après l’article 13
- Titre
- Amendement no 79
- Article 1er(suite)
- Seconde délibération
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 970
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 373, 728, 856, 837, 526, 1118, 764, 338, 840, 850, 851, 852, 1126, 1127 et 627
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 341, 23, 137, 669, 804, 787, 291, 574, 575, 630, 153, 292, 151, 162, 573, 685, 862, 687, 92, 174, 529, 628, 659, 742, 789, 915, 1026 et 1033 rectifié
- Sous-amendements nos 1214, 1205, 1206, 1215, 1216, 1217, 1224, 1218, 1197 rectifié, 1207, 1213 rectifié, 1209, 1219, 1234, 1202, 1198, 1222, 1212, 1211, 1203, 1235, 1210, 1223, 1208, 1220 et 1233
- Amendements nos259, 1097, 53, 65, 125, 284, 369, 404, 470, 541, 632, 664, 712, 744, 857, 980, 1122, 660, 261, 984, 94, 25, 298, 1006, 1114, 371, 931, 933, 932, 390, 93, 228, 453, 934, 1125, 81, 95, 935, 433, 80, 936, 1099, 299, 494, 406, 1123, 756, 799, 607, 84, 1051, 300, 301, 937, 1100, 938, 446, 747, 364, 302, 361, 965, 978, 972, 924, 1101, 939, 303, 14, 204, 1014, 1138, 1021, 705, 1150, 579, 100, 604, 304, 458, 383, 357, 897, 26, 699, 805, 190, 471, 701, 305, 633, 962, 581, 1038, 636, 951, 987, 637, 580, 346, 1129, 167, 236 rectifié, 1133 et 374
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos 681, 1115, 890, 891, 893, 898, 1174 et 1175
- Sous-amendement no 1221
- Amendements nos 673, 523 rectifié, 335, 902, 903, 904, 909 et 793, 1111
- Article 2
- Article 3
- M. Jérôme Nury
- Amendements nos 456, 502, 546, 583, 790, 1137, 155, 800, 32 et 205
- Après l’article 3
- Amendement no 1088
- Article 4
- M. Michel Castellani
- M. Aurélien Pradié
- Amendements nos 239, 457, 542, 584, 638, 792, 986, 207, 1002, 1052, 206, 308, 240, 1139, 309, 77, 35, 444, 1003, 310, 76, 215, 707, 713, 1027, 172, 263, 797, 182, 706, 791, 218, 183, 708, 220, 311, 3, 221, 264, 222, 1023, 1028, 445, 312, 585, 314, 192, 4, 407, 725, 754, 1004, 1107, 1165, 1062, 315, 316, 317, 752, 802, 355 et 318
- Après l’article 4
- Amendements nos 144, 750, 434, 435, 650 et 1176
- Article 4 bis
- Amendement no 760
- Après l’article 4 bis
- Amendement no 326
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 bis (suite)
- Amendement no 1009
- Avant l’article 5
- Amendement no 230, 340
- Article 5
- Rappels au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 6
- Article 7
- Amendements nos 73, 795, 982, 1071, 1155, 517, 158, 391, 955, 28, 869, 1153, 821, 822, 599, 244, 823, 410, 726, 876, 29, 474, 1022, 448, 1072, 184, 586, 601, 600, 242, 730, et 185
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 1061 rectifié
- Sous-amendements nos 1227, 1225, 1232, 1230, 1228, 1226, 1231, 1229 et 1237
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 111
- Après l’article 7
- Article 8
- Amendements nos 72, 203, 288, 826 et 246, 247, 325, 1145
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 1128
- Article 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 12
- Amendement no 1031
- Article 13
- Amendements nos 608, 780
- Après l’article 13
- Titre
- Amendement no 79
- Article 1er(suite)
- Seconde délibération
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance