-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er A
- Amendements nos 117, 310, 683 et 1161
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 1138, 1570, 1572, 1, 1139, 1140, 2 et 3
- Article 1er A
- Article 1er
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Valérie Six
- Mme Caroline Fiat
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Amendements nos 523, 670, 807, 808, 913, 1000, 1001, 1142, 1509, 1542, 1546, 1558, 1563 et 1589
- M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 4, 13, 21, 1561, 1028, 22, 1027, 1143, 582, 1541, 531, 1594, 26, 1029, 44, 57, 1031, 822, 828, 130, 333, 702, 1174, 120, 313, 688, 1164, 28, 29, 121, 314, 690, 1165, 134, 337, 719, 1037, 1177, 1145, 38, 60, 128, 321, 699, 1172, 61, 129, 701, 1173, 322, 27, 63, 78, 79, 37, , 33, 131, 334, 708, 1032, 1144, 1175, 1564, 34, 532, 1595, 538, 122, 315, 692, 1166, 1596, 1597, 132, 335, 780, 1215, 1033, 125, 318, 696, 1169, 124, 317, 695, 1168, 123, 316, 694, 1167, 1034, 542, 39, 133, 336, 1030, 1176, 59, 1481, 560, 32, 323, 332, 955, 108, 110, 85, 86, 88, 126, 319, 1170, 90, 127, 320, 1171, 58, 36, 1035, 1598, 673, 1036, 35, 513, 962, 1584, 95, 136, 339, 1179, 92, 889, 1038, 91, 135, 338, 720, 1178, 41, 40, 42, 1555, 852, 1562, 327, 961, 1556, 518, 960, 324 et 43
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er A
- Amendements nos 117, 310, 683 et 1161
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 1138, 1570, 1572, 1, 1139, 1140, 2 et 3
- Article 1er A
- Article 1er
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Valérie Six
- Mme Caroline Fiat
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Amendements nos 523, 670, 807, 808, 913, 1000, 1001, 1142, 1509, 1542, 1546, 1558, 1563 et 1589
- M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 4, 13, 21, 1561, 1028, 22, 1027, 1143, 582, 1541, 531, 1594, 26, 1029, 44, 57, 1031, 822, 828, 130, 333, 702, 1174, 120, 313, 688, 1164, 28, 29, 121, 314, 690, 1165, 134, 337, 719, 1037, 1177, 1145, 38, 60, 128, 321, 699, 1172, 61, 129, 701, 1173, 322, 27, 63, 78, 79, 37, , 33, 131, 334, 708, 1032, 1144, 1175, 1564, 34, 532, 1595, 538, 122, 315, 692, 1166, 1596, 1597, 132, 335, 780, 1215, 1033, 125, 318, 696, 1169, 124, 317, 695, 1168, 123, 316, 694, 1167, 1034, 542, 39, 133, 336, 1030, 1176, 59, 1481, 560, 32, 323, 332, 955, 108, 110, 85, 86, 88, 126, 319, 1170, 90, 127, 320, 1171, 58, 36, 1035, 1598, 673, 1036, 35, 513, 962, 1584, 95, 136, 339, 1179, 92, 889, 1038, 91, 135, 338, 720, 1178, 41, 40, 42, 1555, 852, 1562, 327, 961, 1556, 518, 960, 324 et 43
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Élection de quatre députés
- 2. Bioéthique
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale
- M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Élection de quatre députés
- 2. Bioéthique
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale
- M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Forêts du Grand Est
- Aides aux productions arboricoles et viticoles
- Nutriscore et signes AOP-IGP
- Plan de protection des pollinisateurs
- Gestion des crises agricoles
- Suppression des taxes funéraires
- Répression syndicale à la RATP
- Conséquences de la crise sanitaire dans le secteur culturel
- Effectifs de la police nationale à Saint-Étienne
- Commissariat d’Alençon
- Lutte contre les violences infantiles
- Ligue de tennis d’Alsace
- Moyens des établissements en ZEP
- Matériels de l’armée de terre
- Concours des meilleurs ouvriers de France
- Industries de la métallurgie en Normandie
- Taxe foncière dans les quartiers prioritaires
- Gazole non routier
- Matériaux de construction du bâtiment
- Matériaux de construction en bâtiment
- Stratégie spatiale française
- Taux minimum de logements sociaux
- Petites lignes de fret
- Recyclage des déchets industriels
- Suppression progressive des emballages
- Prise en charge du handicap
- Régularisation des charges
- Situation des travailleurs sociaux
- Services de soins infirmiers à domicile
- Port du masque par les enfants à l’école
- Formation des infirmiers en zone frontalière franco-luxembourgeoise
- Accès au service public des Français de l’étranger
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Forêts du Grand Est
- Aides aux productions arboricoles et viticoles
- Nutriscore et signes AOP-IGP
- Plan de protection des pollinisateurs
- Gestion des crises agricoles
- Suppression des taxes funéraires
- Répression syndicale à la RATP
- Conséquences de la crise sanitaire dans le secteur culturel
- Effectifs de la police nationale à Saint-Étienne
- Commissariat d’Alençon
- Lutte contre les violences infantiles
- Ligue de tennis d’Alsace
- Moyens des établissements en ZEP
- Matériels de l’armée de terre
- Concours des meilleurs ouvriers de France
- Industries de la métallurgie en Normandie
- Taxe foncière dans les quartiers prioritaires
- Gazole non routier
- Matériaux de construction du bâtiment
- Matériaux de construction en bâtiment
- Stratégie spatiale française
- Taux minimum de logements sociaux
- Petites lignes de fret
- Recyclage des déchets industriels
- Suppression progressive des emballages
- Prise en charge du handicap
- Régularisation des charges
- Situation des travailleurs sociaux
- Services de soins infirmiers à domicile
- Port du masque par les enfants à l’école
- Formation des infirmiers en zone frontalière franco-luxembourgeoise
- Accès au service public des Français de l’étranger
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Seconde délibération
- Seconde délibération (suite)
- Sous-amendements nos 5 et 7
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde délibération (suite)
- Seconde délibération (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Seconde délibération
- Seconde délibération (suite)
- Sous-amendements nos 5 et 7
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde délibération (suite)
- Seconde délibération (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au brigadier de police Éric Masson
- 2. Questions au Gouvernement
- Lutte contre les violences envers les femmes
- Violences contre les Palestiniens à Jérusalem
- Lutte contre les féminicides
- Port du voile sur une affiche électorale
- Violences contre les Palestiniens à Jérusalem
- Sommet social européen à Porto
- Pêche dans la Manche
- Calendrier du déconfinement
- Conditions du déconfinement pour les entreprises de l’événementiel
- Lutte contre le harcèlement de rue
- Imposition de la « prime covid »
- Emplois dans le secteur aéronautique
- Campagne vaccinale
- Situation en Birmanie
- Intermittents du spectacle
- Situation en Nouvelle-Calédonie
- Secteur du tourisme
- Thérapies de conversion
- Projet H
- Démarchage téléphonique
- Territoires éducatifs ruraux
- PAC et agroforesterie
- Avenir de l’Union européenne
- Pilotage de la recherche
- Levée des brevets sur les vaccins contre la covid-19
- 3. Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 229
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 217, 219, 216 et 227 rectifié
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 173, 47, 48, 49, 189, 191, 66, 79, 80, 220 et 50
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Amendement no 14
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au brigadier de police Éric Masson
- 2. Questions au Gouvernement
- Lutte contre les violences envers les femmes
- Violences contre les Palestiniens à Jérusalem
- Lutte contre les féminicides
- Port du voile sur une affiche électorale
- Violences contre les Palestiniens à Jérusalem
- Sommet social européen à Porto
- Pêche dans la Manche
- Calendrier du déconfinement
- Conditions du déconfinement pour les entreprises de l’événementiel
- Lutte contre le harcèlement de rue
- Imposition de la « prime covid »
- Emplois dans le secteur aéronautique
- Campagne vaccinale
- Situation en Birmanie
- Intermittents du spectacle
- Situation en Nouvelle-Calédonie
- Secteur du tourisme
- Thérapies de conversion
- Projet H
- Démarchage téléphonique
- Territoires éducatifs ruraux
- PAC et agroforesterie
- Avenir de l’Union européenne
- Pilotage de la recherche
- Levée des brevets sur les vaccins contre la covid-19
- 3. Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 229
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 217, 219, 216 et 227 rectifié
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 173, 47, 48, 49, 189, 191, 66, 79, 80, 220 et 50
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Amendement no 14
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 82 et 186
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Amendements nos 107, 81, 127, 5, 185, 165 rectifié, 171, 117 rectifié, 158, 170 rectifié, 177 et 187
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 82 et 186
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Amendements nos 107, 81, 127, 5, 185, 165 rectifié, 171, 117 rectifié, 158, 170 rectifié, 177 et 187
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Soutien à l’activité économique face à la covid : déploiement et efficacité des aides (suite)
- Mme Stella Dupont (LaREM)
- Mme Isabelle Valentin (LR)
- Mme Marguerite Deprez-Audebert (Dem)
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Loïc Kervran (Agir ens)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Paul Molac (LT)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Stéphane Buchou (LaREM)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Sylvain Maillard (LaREM)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Vincent Rolland (LR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Bernard Perrut (LR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Patrick Loiseau (Dem)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Christine Pires Beaune (SOC)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- 2. Loi de programmation militaire et ses conséquences pour l’indépendance de la France
- M. Bastien Lachaud (FI)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- Mme Françoise Dumas (LaREM)
- Mme Marianne Dubois (LR)
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Yannick Favennec-Bécot (UDI-I)
- M. Jean Lassalle (LT)
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Bastien Lachaud (FI)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. André Chassaigne (GDR)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Fabien Gouttefarde (LaREM)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Jean-Michel Jacques (LaREM)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Patrick Hetzel (LR)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Ian Boucard (LR)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Stéphane Baudu (Dem)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. David Habib (SOC)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Yannick Favennec-Bécot (UDI-I)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Jean Lassalle (LT)
- Mme Florence Parly, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Soutien à l’activité économique face à la covid : déploiement et efficacité des aides (suite)
- Mme Stella Dupont (LaREM)
- Mme Isabelle Valentin (LR)
- Mme Marguerite Deprez-Audebert (Dem)
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Loïc Kervran (Agir ens)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Paul Molac (LT)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Stéphane Buchou (LaREM)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Sylvain Maillard (LaREM)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Vincent Rolland (LR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Bernard Perrut (LR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Patrick Loiseau (Dem)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Christine Pires Beaune (SOC)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- 2. Loi de programmation militaire et ses conséquences pour l’indépendance de la France
- M. Bastien Lachaud (FI)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- Mme Françoise Dumas (LaREM)
- Mme Marianne Dubois (LR)
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Yannick Favennec-Bécot (UDI-I)
- M. Jean Lassalle (LT)
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Bastien Lachaud (FI)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. André Chassaigne (GDR)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Fabien Gouttefarde (LaREM)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Jean-Michel Jacques (LaREM)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Patrick Hetzel (LR)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Ian Boucard (LR)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Stéphane Baudu (Dem)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. David Habib (SOC)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Yannick Favennec-Bécot (UDI-I)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Jean Lassalle (LT)
- Mme Florence Parly, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Calamité agricole
- Calamité agricole
- Amélioration du travail parlementaire
- Calamité agricole
- Calamité agricole
- Conditions de vie des étudiants
- Calamité agricole
- Revalorisation des salaires des aides à domicile
- Remboursement de la dette publique
- Vaccination dans les Hauts-de-France
- Liaisons aériennes avec le Brésil
- Création de l’Institut du service public
- Renforcement des moyens des polices municipales
- Aides aux entrepreneur
- Position de la France sur le Sahara occidental
- Calamité agricole
- Séquençage des variants de la covid-19
- Recrutement des travailleurs saisonniers dans le secteur de la restauration
- Relations franco-algériennes
- Politique économique et fiscale du nouveau président américain
- Stocks de marchandises invendues
- Calamité agricole
- Financement des centres de vaccination
- Calamité agricole
- Calamité agricole
- Relations franco-turques
- 2. Organisation des prochaines élections départementales et régionales
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Pascal Brindeau (UDI-I)
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Adrien Quatennens (FI)
- M. Sébastien Jumel (GDR)
- M. Stanislas Guerini (LaREM)
- M. Christian Jacob (LR)
- M. Patrick Mignola (Dem)
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Olivier Faure (SOC)
- M. Olivier Becht (Agir ens)
- Présidence de M. Richard Ferrand
- M. Arnaud Viala (LR)
- Mme Marie-France Lorho
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- M. Jean Castex, Premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Calamité agricole
- Calamité agricole
- Amélioration du travail parlementaire
- Calamité agricole
- Calamité agricole
- Conditions de vie des étudiants
- Calamité agricole
- Revalorisation des salaires des aides à domicile
- Remboursement de la dette publique
- Vaccination dans les Hauts-de-France
- Liaisons aériennes avec le Brésil
- Création de l’Institut du service public
- Renforcement des moyens des polices municipales
- Aides aux entrepreneur
- Position de la France sur le Sahara occidental
- Calamité agricole
- Séquençage des variants de la covid-19
- Recrutement des travailleurs saisonniers dans le secteur de la restauration
- Relations franco-algériennes
- Politique économique et fiscale du nouveau président américain
- Stocks de marchandises invendues
- Calamité agricole
- Financement des centres de vaccination
- Calamité agricole
- Calamité agricole
- Relations franco-turques
- 2. Organisation des prochaines élections départementales et régionales
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Pascal Brindeau (UDI-I)
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Adrien Quatennens (FI)
- M. Sébastien Jumel (GDR)
- M. Stanislas Guerini (LaREM)
- M. Christian Jacob (LR)
- M. Patrick Mignola (Dem)
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Olivier Faure (SOC)
- M. Olivier Becht (Agir ens)
- Présidence de M. Richard Ferrand
- M. Arnaud Viala (LR)
- Mme Marie-France Lorho
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- M. Jean Castex, Premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 3
- Amendement no 93
- Article 3
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Amendement no 270
- M. Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Amendements nos 124, 10, 37, 180, 215, 155, 96, 131 et 6
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 38, 69, 77, 125, 144, 181, 217, 97, 132, 303, 7, 39, 70, 78, 126, 182, 216, 160 et 162, 156, 157, 159, 158
- Titre
- Avant l’article 3
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Droit à une fin de vie libre et choisie
- M. Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 1638
- Article 1er
- M. Jean-Louis Touraine
- M. Éric Woerth
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Olivier Faure
- Mme Agnès Thill
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 2, 9, 34, 50, 61, 102, 109, 119, 129, 155, 969, 1068, 1232, 1262, 1414, 1616, 1659, 1756, 1884, 1908, 2176, 2397, 2527, 2683, 2819, 2863, 2880, 2905, 2919, 2924, 2950 et 3027
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 3
- Amendement no 93
- Article 3
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Amendement no 270
- M. Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Amendements nos 124, 10, 37, 180, 215, 155, 96, 131 et 6
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 38, 69, 77, 125, 144, 181, 217, 97, 132, 303, 7, 39, 70, 78, 126, 182, 216, 160 et 162, 156, 157, 159, 158
- Titre
- Avant l’article 3
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Droit à une fin de vie libre et choisie
- M. Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 1638
- Article 1er
- M. Jean-Louis Touraine
- M. Éric Woerth
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Olivier Faure
- Mme Agnès Thill
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 2, 9, 34, 50, 61, 102, 109, 119, 129, 155, 969, 1068, 1232, 1262, 1414, 1616, 1659, 1756, 1884, 1908, 2176, 2397, 2527, 2683, 2819, 2863, 2880, 2905, 2919, 2924, 2950 et 3027
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Droit à une fin de vie libre et choisie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Droit à une fin de vie libre et choisie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Bas-Rhin (7e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)