-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Assemblée de Guyane
- 2. Réforme de l’adoption
- 3. Décès du président Valéry Giscard d’Estaing
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Réforme de l’adoption
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Assemblée de Guyane
- 2. Réforme de l’adoption
- 3. Décès du président Valéry Giscard d’Estaing
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Réforme de l’adoption
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- Discussion des articles (suite)
- Article 9
- M. Jean-Pierre Door
- M. Bertrand Pancher
- Amendements nos 25, 99, 276 et 496
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 251, 287, 403, 450, 215, 68, 258, 193, 250, 346 et 297
- Après l’article 9
- Article 10
- Mme Nathalie Sarles
- M. Jean-Pierre Door
- M. Philippe Vigier
- M. Sébastien Jumel
- Amendements nos 490, 82 rectifié, 347, 451 et 325
- Après l’article 10
- Amendement no 491
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 12
- M. Jean Lassalle
- Amendement no 263
- Article 13
- Amendements nos 237, 238
- Articles 13 bis et 13 ter
- Article 13 quater
- Amendement no 495
- Article 14
- M. Thierry Michels
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Annie Chapelier
- M. Sébastien Jumel
- Amendements nos 169, 415, 418, 165, 158, 159, 166, 180 et 170
- Après l’article 14
- Article 15
- Amendement no 520
- Article 9
- Explications de vote
- Discussion des articles (suite)
- 2. Réforme de l’adoption
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- Discussion des articles (suite)
- Article 9
- M. Jean-Pierre Door
- M. Bertrand Pancher
- Amendements nos 25, 99, 276 et 496
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 251, 287, 403, 450, 215, 68, 258, 193, 250, 346 et 297
- Après l’article 9
- Article 10
- Mme Nathalie Sarles
- M. Jean-Pierre Door
- M. Philippe Vigier
- M. Sébastien Jumel
- Amendements nos 490, 82 rectifié, 347, 451 et 325
- Après l’article 10
- Amendement no 491
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 12
- M. Jean Lassalle
- Amendement no 263
- Article 13
- Amendements nos 237, 238
- Articles 13 bis et 13 ter
- Article 13 quater
- Amendement no 495
- Article 14
- M. Thierry Michels
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Annie Chapelier
- M. Sébastien Jumel
- Amendements nos 169, 415, 418, 165, 158, 159, 166, 180 et 170
- Après l’article 14
- Article 15
- Amendement no 520
- Article 9
- Explications de vote
- Discussion des articles (suite)
- 2. Réforme de l’adoption
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Justice (suite)
- Mission « Justice » (état B) (suite)
- Après l’article 55
- Amendements nos 2005 et 2032
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1891
- M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 1882, 808 et 809
- Suspension et reprise de la séance
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Jeanine Dubié, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Michel Clément
- M. Éric Coquerel
- Mme Karine Lebon
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Perrine Goulet
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Valérie Six
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État
- M. Éric Coquerel
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Mme Zivka Park
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État
- Mission « Santé » (état B)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Justice (suite)
- Mission « Justice » (état B) (suite)
- Après l’article 55
- Amendements nos 2005 et 2032
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1891
- M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 1882, 808 et 809
- Suspension et reprise de la séance
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Jeanine Dubié, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Michel Clément
- M. Éric Coquerel
- Mme Karine Lebon
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Perrine Goulet
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Valérie Six
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État
- M. Éric Coquerel
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Mme Zivka Park
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État
- Mission « Santé » (état B)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Justice
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Pascal Brindeau
- M. Jean-Michel Clément
- Mme Danièle Obono
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Naïma Moutchou
- M. Antoine Savignat
- Mme Perrine Goulet
- Mme Cécile Untermaier
- M. Dimitri Houbron
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Pascal Brindeau
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Caroline Abadie
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Xavier Breton
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Aurélien Pradié
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Maina Sage
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Justice » (état B)
- Justice
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Justice
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Pascal Brindeau
- M. Jean-Michel Clément
- Mme Danièle Obono
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Naïma Moutchou
- M. Antoine Savignat
- Mme Perrine Goulet
- Mme Cécile Untermaier
- M. Dimitri Houbron
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Pascal Brindeau
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Caroline Abadie
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Xavier Breton
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Aurélien Pradié
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Maina Sage
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Justice » (état B)
- Justice
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie
- Recherche et enseignement supérieur
- M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Cédric Villani, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Josette Manin
- M. Benoit Potterie
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Muriel Ressiguier
- M. Stéphane Peu
- Mme Sylvie Charrière
- M. Patrick Hetzel
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Recherche et enseignement supérieur
- Seconde partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie
- Recherche et enseignement supérieur
- M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Cédric Villani, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Josette Manin
- M. Benoit Potterie
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Muriel Ressiguier
- M. Stéphane Peu
- Mme Sylvie Charrière
- M. Patrick Hetzel
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Recherche et enseignement supérieur
- Seconde partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Recherche et enseignement supérieur (suite)
- Amendement no 327
- M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 863, 755, 1379, 181, 913, 912, 767, 481, 419, 847, 566, 418, 421, 902, 886 et 903
- M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 907 et 915
- Après l’article 56
- Amendement no 795
- Suspension et reprise de la séance
- Plan de relance
- M. Éric Woerth, président et rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur spécial
- Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Laure de La Raudière
- M. Christophe Naegelen
- M. Charles de Courson
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Fabien Roussel
- M. Alexandre Holroyd
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- Mme Valérie Petit
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Christophe Naegelen
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Frédérique Dumas
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Sabine Rubin
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Moetai Brotherson
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Dominique David
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Dominique Potier
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Plan de relance » (état B)
- Recherche et enseignement supérieur (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Recherche et enseignement supérieur (suite)
- Amendement no 327
- M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 863, 755, 1379, 181, 913, 912, 767, 481, 419, 847, 566, 418, 421, 902, 886 et 903
- M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 907 et 915
- Après l’article 56
- Amendement no 795
- Suspension et reprise de la séance
- Plan de relance
- M. Éric Woerth, président et rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur spécial
- Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Laure de La Raudière
- M. Christophe Naegelen
- M. Charles de Courson
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Fabien Roussel
- M. Alexandre Holroyd
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- Mme Valérie Petit
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Christophe Naegelen
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Frédérique Dumas
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Sabine Rubin
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Moetai Brotherson
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Dominique David
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Dominique Potier
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Plan de relance » (état B)
- Recherche et enseignement supérieur (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage à M. Samuel Paty
- 2. Questions au Gouvernement
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Saisie des avoirs criminels
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Conservation des données et lutte contre le terrorisme
- Protection fonctionnelle de Samuel Paty
- Valeurs de la République à l’école
- Valeurs de la République à l’école
- Assassinat de Samuel Paty
- Lutte contre le terrorisme
- Pauvreté dans le bassin minier du Pas-de-Calais
- Assassinat de Samuel Paty
- Situation des intermittents de l’emploi et des intérimaires
- Mesures en faveur des aides à domicile
- Liberté d’enseigner
- Lutte contre le financement du terrorisme
- Situation des étrangers fichés pour radicalisation
- Situation de l’hôpital public
- Reconstruction du centre hospitalier de La Trinité
- Situation de l’entreprise FerroPem
- Haine sur les réseaux sociaux
- Pauvreté chez les jeunes
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage à M. Samuel Paty
- 2. Questions au Gouvernement
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Saisie des avoirs criminels
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Conservation des données et lutte contre le terrorisme
- Protection fonctionnelle de Samuel Paty
- Valeurs de la République à l’école
- Valeurs de la République à l’école
- Assassinat de Samuel Paty
- Lutte contre le terrorisme
- Pauvreté dans le bassin minier du Pas-de-Calais
- Assassinat de Samuel Paty
- Situation des intermittents de l’emploi et des intérimaires
- Mesures en faveur des aides à domicile
- Liberté d’enseigner
- Lutte contre le financement du terrorisme
- Situation des étrangers fichés pour radicalisation
- Situation de l’hôpital public
- Reconstruction du centre hospitalier de La Trinité
- Situation de l’entreprise FerroPem
- Haine sur les réseaux sociaux
- Pauvreté chez les jeunes
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Remplacement de députés
- 2. Renforcement du droit à l’avortement
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Remplacement de députés
- 2. Renforcement du droit à l’avortement
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Renforcement du droit à l’avortement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Article 1er bis
- Mme Marie-Pierre Rixain
- Mme Agnès Thill
- Amendements nos 8, 17, 40, 59, 65, 64 rectifié, 88 rectifié, 94, 113, 106, 60, 4 et 52
- Après l’article 1er bis
- Amendements nos 119 rectifié, 120 rectifié
- Article 1er ter
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- M. Thibault Bazin
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 9 et 18
- Rappel au règlement
- Article 1er ter (suite)
- Article 2
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Patrick Hetzel
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Amendements nos 2, 10, 19, 29, 35, 69, 70 et 83
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Anne-Laure Blin
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Mme Agnès Thill
- Amendements nos 43, 48, 67, 89, 92 et 41
- Après l’article 2 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Titre
- Amendement no 110
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Renforcement du droit à l’avortement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Article 1er bis
- Mme Marie-Pierre Rixain
- Mme Agnès Thill
- Amendements nos 8, 17, 40, 59, 65, 64 rectifié, 88 rectifié, 94, 113, 106, 60, 4 et 52
- Après l’article 1er bis
- Amendements nos 119 rectifié, 120 rectifié
- Article 1er ter
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- M. Thibault Bazin
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 9 et 18
- Rappel au règlement
- Article 1er ter (suite)
- Article 2
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Patrick Hetzel
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Amendements nos 2, 10, 19, 29, 35, 69, 70 et 83
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Anne-Laure Blin
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Mme Agnès Thill
- Amendements nos 43, 48, 67, 89, 92 et 41
- Après l’article 2 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Titre
- Amendement no 110
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Bas-Rhin (7e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)