Proposition de loi n°1777, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Proposition de résolution n°1727 de M. Jean-Claude Fruteau, M. Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin et plusieurs de leurs collègues appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposée le jeudi 23 janvier 2014

Proposition de loi n°1700, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive

Proposition de loi constitutionnelle n°1638, tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Proposition de loi n°1143, relative à la concertation pour l'implantation des "points de retrait automobile" dits "drive"

Proposition de résolution n°1132 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux groupes politiques recourant à la violence, déposée le mercredi 12 juin 2013

Proposition de loi n°1072, visant à lutter contre l'habitat indigne pavillonnaire

Proposition de résolution n°1053 de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), déposée le mercredi 22 mai 2013

Proposition de loi n°644, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Proposition de loi n°593, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité