Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, n° 1777

Proposition de résolution, appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon, n° 1727

Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive, n° 1700

Proposition de loi constitutionnelle tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, n° 1638

Proposition de loi relative à la concertation pour l'implantation des "points de retrait automobile" dits "drive", n° 1143

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux groupes politiques recourant à la violence, n° 1132

Proposition de loi visant à lutter contre l'habitat indigne pavillonnaire, n° 1072

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), n° 1053

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, n° 644

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité, n° 593