Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600), n° 3626

Avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910), n° 2941

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, n° 2239

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, n° 2151

Rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°2006), n° 2039

Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536), n° 1891

Avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120), n° 1177