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Mardi 21 juin 2016
Proposition de loi n°3852 visant à renforcer le rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants
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Jeudi 9 juin 2016
Proposition de résolution n°3830 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3822 tentant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3820 visant à créer un délit de dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques
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Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi n°3789 visant à responsabiliser financièrement les organisateurs d’une manifestation
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Mercredi 18 mai 2016
Proposition de loi n°3768 visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune
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Mercredi 18 mai 2016
Proposition de loi n°3767 visant à définir la procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale du système de retraite
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Mercredi 18 mai 2016
Proposition de loi n°3766 tendant à simplifier les droits de préemption et de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières boisées
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Mardi 10 mai 2016
Proposition de loi n°3730 relative à l'effectivité et à l'efficacité du principe du "silence de l'administration vaut accord"
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Mardi 10 mai 2016
Proposition de loi n°3728 visant à soutenir les projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat
Haute-Saône (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)