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Jeudi 12 novembre 2020
Proposition de résolution n°3543 visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution
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Mercredi 28 octobre 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°3486 visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
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Mercredi 14 octobre 2020
Proposition de loi n°3409 visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses
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Mercredi 14 octobre 2020
Proposition de résolution n°3407 invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d’amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques
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Mardi 29 septembre 2020
Proposition de loi n°3378 portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3316 visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3311 visant à renforcer le secret professionnel des avocats
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
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Lundi 29 juin 2020
Proposition de résolution n°3138 tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique
Saône-et-Loire (4e circonscription)
| Mandat en cours