Proposition de loi visant à interdire le chalutage en eaux profondes, n° 2166

Proposition de résolution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes, n° 2051

Proposition de loi relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation , n° 1979

Proposition de loi visant à assouplir la procédure de modification des limites régionales en vue d'inclure un département dans une région qui lui est limitrophe, n° 1902

Proposition de loi visant à interdire la mise en culture de plantes génétiquement modifiées, n° 1839

Proposition de loi visant à instaurer une action de groupe étendue aux questions environnementales et de santé, n° 1692

Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, n° 1635

Proposition de loi organique portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse, n° 1628

Proposition de loi visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité, n° 1573

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, n° 1519