Proposition de loi n°2166 visant à interdire le chalutage en eaux profondes

Proposition de résolution n°2051 relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

Proposition de loi n°1979 relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation

Proposition de loi n°1902 visant à assouplir la procédure de modification des limites régionales en vue d'inclure un département dans une région qui lui est limitrophe

Proposition de loi n°1839 visant à interdire la mise en culture de plantes génétiquement modifiées

Proposition de loi n°1692 visant à instaurer une action de groupe étendue aux questions environnementales et de santé

Proposition de loi n°1635 relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Proposition de loi organique n°1628 portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse

Proposition de loi n°1573 visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité

Proposition de loi n°1519 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre