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Mardi 22 juillet 2014
Proposition de loi n°2166, visant à interdire le chalutage en eaux profondes
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Jeudi 19 juin 2014
Proposition de résolution n°2051 de M. Germinal Peiro et plusieurs de ses collègues relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes, déposée le jeudi 19 juin 2014
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Mercredi 28 mai 2014
Proposition de loi n°1979, relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation
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Mardi 29 avril 2014
Proposition de loi n°1902, visant à assouplir la procédure de modification des limites régionales en vue d'inclure un département dans une région qui lui est limitrophe
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Jeudi 27 février 2014
Proposition de loi n°1839, visant à interdire la mise en culture de plantes génétiquement modifiées
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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1692, visant à instaurer une action de groupe étendue aux questions environnementales et de santé
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Mercredi 11 décembre 2013
Proposition de loi n°1635, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
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Mercredi 11 décembre 2013
Proposition de loi organique n°1628, portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse
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Jeudi 21 novembre 2013
Proposition de loi n°1573, visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité
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Mercredi 6 novembre 2013
Proposition de loi n°1519, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Paris (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)