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Mardi 4 février 2020
Proposition de loi n°2635 visant à augmenter les sanctions encourues par les conducteurs de poids lourds empruntant des routes communales
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Mardi 14 janvier 2020
Proposition de loi n°2579 visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues
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Mardi 14 janvier 2020
Proposition de loi n°2575 relative à la rétention de sûreté des détenus faisant l'objet de radicalisation violente
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Mardi 14 janvier 2020
Proposition de loi n°2574 visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte
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Mardi 14 janvier 2020
Proposition de loi n°2571 pour un développement responsable et durable de l'énergie éolienne
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Mardi 14 janvier 2020
Proposition de loi n°2569 visant à protéger les commerces de proximité
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Mardi 14 janvier 2020
Proposition de loi n°2568 visant à favoriser l’accès des mineurs à un travail saisonnier
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Mardi 17 décembre 2019
Proposition de loi n°2528 visant à la création d’un mesurage de la surface habitable lors de la vente d’une maison individuelle hors copropriété
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Mardi 17 décembre 2019
Proposition de loi n°2525 visant à faciliter l’intervention des forces de l’ordre dans les immeubles sociaux
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Mardi 17 décembre 2019
Proposition de loi n°2524 visant à moderniser la fiscalité de la succession et de la donation
Seine-et-Marne (2e circonscription)
| Mandat clos le 22 juin 2020 (15e législature)