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Lundi 29 juin 2020
Proposition de résolution n°3138 tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique
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Mardi 3 décembre 2019
Proposition de résolution n°2481 visant à lutter contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations
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Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
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Mercredi 6 décembre 2017
Proposition de loi n°477 visant à lutter contre la désertification médicale
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
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Mercredi 6 décembre 2017
Proposition de loi n°475 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
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Mercredi 6 décembre 2017
Proposition de loi n°474 relative aux modalités de dépôt des candidatures aux élections
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Mercredi 10 mai 2017
Proposition de loi n°4647 tendant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique
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Mardi 4 avril 2017
Proposition de loi n°4604 portant réforme de la prescription de la délinquance économique et financière
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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4508 tendant à réformer le régime juridique de la reconnaissance de paternité