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Jeudi 13 décembre 2018
Proposition de loi organique n°1500 tendant à rendre le référendum d’initiative partagée plus démocratique
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Jeudi 13 décembre 2018
Proposition de loi constitutionnelle n°1499 tendant à rendre le référendum d’initiative partagée plus démocratique
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Mardi 11 décembre 2018
Proposition de résolution n°1489 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
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Vendredi 13 juillet 2018
Proposition de résolution n°1166 tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables
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Vendredi 8 juin 2018
Proposition de résolution n°1036 concernant les certificats d'économie d'énergie
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme
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Jeudi 15 février 2018
Proposition de résolution n°674 invitant le Gouvernement à dénoncer le protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme
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Mercredi 7 février 2018
Proposition de loi n°652 de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble
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Mercredi 15 novembre 2017
Proposition de résolution n°381 invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires
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Mercredi 30 novembre 2016
Proposition de loi n°4265 visant à porter modification de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République n° 2015-991 du 7 août 2015 transférant la compétence en matière d’eau et d’assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Vaucluse (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)