-
Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi n°3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
-
Mercredi 8 juillet 2015
Proposition de loi n°2959 visant à améliorer la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle
-
Mardi 30 juin 2015
Proposition de loi organique n°2915 visant à fixer le nombre de députés à quatre cent cinquante
-
Mardi 30 juin 2015
Proposition de loi constitutionnelle n°2914 visant à créer la procédure de motion de censure constructive
-
Jeudi 25 juin 2015
Proposition de loi n°2907 relative à la représentation des supporters
-
Mercredi 8 avril 2015
Proposition de loi n°2714 visant à l'interdiction d'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans
-
Mercredi 18 mars 2015
Proposition de loi n°2661 visant à rendre obligatoire la participation au vote
-
Mercredi 17 décembre 2014
Proposition de résolution n°2471 visant à l'interdiction internationale des armes nucléaires
-
Mardi 25 novembre 2014
Proposition de résolution n°2389 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
-
Vendredi 14 novembre 2014
Proposition de résolution n°2360 visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe
Vienne (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)