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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1692 visant à instaurer une action de groupe étendue aux questions environnementales et de santé
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Mercredi 11 décembre 2013
Proposition de loi organique n°1628 portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse
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Jeudi 21 novembre 2013
Proposition de loi n°1573 visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité
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Mercredi 6 novembre 2013
Proposition de loi n°1519 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
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Jeudi 31 octobre 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1508 tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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Jeudi 31 octobre 2013
Proposition de résolution n°1507 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production
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Mardi 16 juillet 2013
Proposition de résolution n°1251 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR
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Mercredi 26 juin 2013
Proposition de loi n°1191 visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie
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Jeudi 13 juin 2013
Proposition de loi n°1140 visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité
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Mercredi 15 mai 2013
Proposition de loi n°1036 visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
Val-de-Marne (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)