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Synthèse du voteNombre de votants : 73Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 54
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 29 juin 2016Synthèse du voteNombre de votants : 75Nombre de suffrages exprimés : 73Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 57
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 29 juin 2016Synthèse du voteNombre de votants : 68Nombre de suffrages exprimés : 67Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 45
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 29 juin 2016Synthèse du voteNombre de votants : 69Nombre de suffrages exprimés : 69Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 46
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 21 juin 2016Synthèse du voteNombre de votants : 410Nombre de suffrages exprimés : 400Majorité absolue des suffrages exprimés : 201
- Pour l'adoption : 188
- Contre : 212
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 548Nombre de suffrages exprimés : 504Majorité absolue des suffrages exprimés : 253
- Pour l'adoption : 304
- Contre : 200
- Abstention : 44
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 548Nombre de suffrages exprimés : 503Majorité absolue des suffrages exprimés : 252
- Pour l'adoption : 304
- Contre : 199
- Abstention : 45
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 34Nombre de suffrages exprimés : 32Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 20
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 25Nombre de suffrages exprimés : 22Majorité absolue des suffrages exprimés : 12
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 6
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 26Nombre de suffrages exprimés : 25Majorité absolue des suffrages exprimés : 13
- Pour l'adoption : 11
- Contre : 14
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté