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Mercredi 22 mai 2013
Proposition de résolution n°1053 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)
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Proposition de loi organique n°645, adoptée par l'Assemblée nationale de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
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Mercredi 23 janvier 2013
Proposition de loi n°644 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
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Mercredi 16 janvier 2013
Proposition de loi n°593 visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité
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Mardi 8 janvier 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°576 relative au statut des anciens Présidents de la République
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Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi n°394 relative au paiement des salaires et des loyers
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Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi n°372 relative aux licenciements collectifs pour motif économique
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Mercredi 26 septembre 2012
Proposition de loi n°229 rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen
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Mercredi 26 septembre 2012
Proposition de loi n°228 relative à l'assistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignité
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Mercredi 26 septembre 2012
Proposition de loi n°227 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Guadeloupe (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)