Mme Ericka Bareigts

Socialistes et apparentés

Réunion (1^re circonscription) | Mandat clos le 13 juillet 2020 (15^e législature)

Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 09 novembre 2017

(47^e)

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Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Outre-mer (suite)
Après l’article 57 (suite)
Amendements n^os927, 938
M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Amendement n^o928
M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Amendement n^o929
Mme Huguette Bello, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os946, 931, 935 et 936
Mme Annick Girardin, ministre
Suspension et reprise de la séance
Écologie, développement et mobilité durables
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Philippe Bolo, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Laurence Gayte, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Fabrice Brun, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Christophe Bouillon, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Yannick Haury, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Zivka Park, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Jean-Marie Sermier
M. Christophe Bouillon
M. Loïc Prud’homme
M. Gabriel Serville
M. Vincent Thiébaut
M. Bertrand Pancher
M. Bruno Millienne
Suspension et reprise de la séance
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Jean-Marc Zulesi
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B)
Amendements n^os 670, 537, 873, 605, 694, 867 et 610
Article 53
Amendements n^os 1204, 573 et 734
Article 54
Amendements n^os 563, 567, 643, 657, 597 et 864
Après l’article 54
Amendements n^os659, 639, 1037 rectifié et 636
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Outre-mer (suite)
Après l’article 57 (suite)
Amendements n^os927, 938
M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Amendement n^o928
M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Amendement n^o929
Mme Huguette Bello, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os946, 931, 935 et 936
Mme Annick Girardin, ministre
Suspension et reprise de la séance
Écologie, développement et mobilité durables
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Philippe Bolo, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Laurence Gayte, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Fabrice Brun, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Christophe Bouillon, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Yannick Haury, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Zivka Park, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Jean-Marie Sermier
M. Christophe Bouillon
M. Loïc Prud’homme
M. Gabriel Serville
M. Vincent Thiébaut
M. Bertrand Pancher
M. Bruno Millienne
Suspension et reprise de la séance
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Jean-Marc Zulesi
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B)
Amendements n^os 670, 537, 873, 605, 694, 867 et 610
Article 53
Amendements n^os 1204, 573 et 734
Article 54
Amendements n^os 563, 567, 643, 657, 597 et 864
Après l’article 54
Amendements n^os659, 639, 1037 rectifié et 636
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 08 novembre 2017

(45^e)

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Présidence de M. Marc Le Fur
1. Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Travail et emploi
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Stéphane Viry, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
M. Gérard Cherpion
Mme Michèle de Vaucouleurs
M. Francis Vercamer
M. Boris Vallaud
M. Éric Coquerel
M. Pierre Dharréville
Mme Monique Iborra
Mme Michèle de Vaucouleurs
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Mme Ericka Bareigts
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Mme Caroline Fiat
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Mme Carole Grandjean
Mme Muriel Pénicaud, ministre
M. Philippe Chassaing
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Mission « Travail et emploi » (état B)
Amendements n^os1034, 131, 627, 837, 776, 782, 768, 775, 505, 1083, 777, 625, 785, 511, 626, 778, 783, 784, 430, 542, 600, 803, 693, 651, 665, 836, 648, 435, 525, 540, 728, 436, 779, 808, 541, 780, 601, 654 et 599
Après l’article 63
Amendements n^os1033, 1130, 1126, 1129, 1128, 1127 (sous-amendements), 1098, 623, 624 et 773, 774
Compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » (état D)
Après l’article 63
Amendements n^os618, 619, 620, 621 et 622
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Travail et emploi
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Stéphane Viry, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
M. Gérard Cherpion
Mme Michèle de Vaucouleurs
M. Francis Vercamer
M. Boris Vallaud
M. Éric Coquerel
M. Pierre Dharréville
Mme Monique Iborra
Mme Michèle de Vaucouleurs
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Mme Ericka Bareigts
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Mme Caroline Fiat
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Mme Carole Grandjean
Mme Muriel Pénicaud, ministre
M. Philippe Chassaing
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Mission « Travail et emploi » (état B)
Amendements n^os1034, 131, 627, 837, 776, 782, 768, 775, 505, 1083, 777, 625, 785, 511, 626, 778, 783, 784, 430, 542, 600, 803, 693, 651, 665, 836, 648, 435, 525, 540, 728, 436, 779, 808, 541, 780, 601, 654 et 599
Après l’article 63
Amendements n^os1033, 1130, 1126, 1129, 1128, 1127 (sous-amendements), 1098, 623, 624 et 773, 774
Compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » (état D)
Après l’article 63
Amendements n^os618, 619, 620, 621 et 622
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du vendredi 27 octobre 2017

(33^e)

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Présidence de M. Hugues Renson
1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite)
Quatrième partie (suite)
Assurance maladie (suite)
Article 35 (suite)
Amendement n^o126
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Amendements n^os465, 927, 386, 337, 397, 387, 127, 466, 187, 1156, 468, 930 rectifié, 128 rectifié, 1211, 1212, 1213 (sous-amendements), 469, 485, 926, 472, 333, 388, 389, 398 rectifié, 486, 1064, 390, 391, 488, 129, 392, 393, 396, 395, 394 et 529 rectifié
Après l’article 35
Amendements n^os1067, 570 et 1157
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
Amendement n^o653
Article 36
Mme Emmanuelle Ménard
M. Pierre Dharréville
M. Joël Aviragnet
Mme Martine Wonner
M. Jean-Pierre Door
Mme Nathalie Elimas
Mme Charlotte Lecocq
M. Adrien Quatennens
M. Bruno Duvergé
Mme Agnès Buzyn, ministre
Amendements n^os406, 716 deuxième rectification, 940 rectifié, 322, 1161, 233, 536, 1153, 499, 196, 537, 130, 1073, 538, 489 et 1105
Après l’article 36
Amendement n^o143
Article 37
Amendements n^os541, 542, 543, 544, 545, 131 et 944
Article 38
Amendements n^os948, 959, 957, 1005 et 931
Avant l’article 39
Amendement n^o1098
Article 39
Mme Caroline Fiat
Mme Annie Vidal
Amendements n^os323, 1070, 1076 et 132 rectifié
Après l’article 39
Amendements n^os 169 rectifié et 170 rectifié
Article 40
M. Joël Aviragnet
M. Jean-Pierre Door
Amendements n^os 548, 201, 984, 549, 200, 954, 198, 199, 550, 552, 578, 133 , 197, 980, 234, 553, 203, 134, 554 et 982
Après l’article 40
Amendement n^o 701
Article 41
Mme Nathalie Elimas
M. Francis Vercamer
Amendements n^os 453, 661, 579, 297, 555, 558, 580, 559, 210, 205, 135 et 560
Rappel au règlement
M. Francis Vercamer
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 41
Amendements n^os 949, 956, 969, 1112 et 1178
Article 42
Amendements n^os 145, 562, 563, 561 et 347
Après l’article 42
Amendement n^o 146
Article 43
Amendements n^os 911, 711, 705 et 697
Avant l’article 44
Amendements n^os 188, 301 et 342
Article 44
Mme Emmanuelle Ménard
M. Gilles Lurton
M. Joël Aviragnet
M. Guillaume Garot
M. Adrien Quatennens
Amendements n^os 947, 189, 864, 194 et 803
Après l’article 44
Amendements n^os332, 783, 787, 788, 789, 793, 85, 765, 768, 769, 774, 889, 759, 760, 762 et 763
Rappel au règlement
M. Joël Aviragnet
Après l’article 44 (suite)
Amendements n^os235 et 1223 rectifié
Rappel au règlement
M. Pierre Dharréville
Après l’article 44 (suite)
Amendements n^os330, 136, 100, 732, 733, 735, 741, 743, 747, 137 rectifié, 748 rectifié, 751 rectifié, 753 rectifié, 755 rectifié, 756 rectifié, 192, 186, 925, 1029 et 1062
Article 45
Amendement n^o 863
Article 46
Article 47
Mme Élisabeth Toutut-Picard
Amendements n^os 153, 737, 795, 1172, 983, 154, 745 et 1175
Article 48
Mme Audrey Dufeu Schubert
Amendements n^os 399, 400
Après l’article 48
Amendements n^os 1171, 698, 1048, 802, 966, 972 et 1160
Article 49
Amendements n^os 985, 1023, 496, 1000 et 1097
Après l’article 49
Amendements n^os 1008, 1003 et 850
Article 50
Amendements n^os 329, 785, 946 rectifié, 491, 777, 1203, 767, 758, 849, 852, 860 et 1012
Après l’article 50
Amendement n^o 1201
Article 51
Mme Caroline Fiat
Mme Mireille Robert
Amendements n^os 779, 987, 976 et 989, 952
Après l’article 51
Amendements n^os 772 et 1143
Article 52
Article 53
M. Adrien Quatennens
Article 54
M. Pierre Dharréville
Amendements n^os 868, 869, 872, 890, 770, 155 et 1118
Après l’article 54
Amendements n^os 656 rectifié et 953
Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires
Article 55
Dispositions communes aux différentes branches
Article 56
Article 57
M. Joël Aviragnet
Mme Ericka Bareigts
Mme Gisèle Biémouret
M. Adrien Quatennens
Amendements n^os325, 761, 744, 754 et 742
Après l’article 57
Amendements n^os1180, 335 et 1092
Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite)
Quatrième partie (suite)
Assurance maladie (suite)
Article 35 (suite)
Amendement n^o126
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Amendements n^os465, 927, 386, 337, 397, 387, 127, 466, 187, 1156, 468, 930 rectifié, 128 rectifié, 1211, 1212, 1213 (sous-amendements), 469, 485, 926, 472, 333, 388, 389, 398 rectifié, 486, 1064, 390, 391, 488, 129, 392, 393, 396, 395, 394 et 529 rectifié
Après l’article 35
Amendements n^os1067, 570 et 1157
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
Amendement n^o653
Article 36
Mme Emmanuelle Ménard
M. Pierre Dharréville
M. Joël Aviragnet
Mme Martine Wonner
M. Jean-Pierre Door
Mme Nathalie Elimas
Mme Charlotte Lecocq
M. Adrien Quatennens
M. Bruno Duvergé
Mme Agnès Buzyn, ministre
Amendements n^os406, 716 deuxième rectification, 940 rectifié, 322, 1161, 233, 536, 1153, 499, 196, 537, 130, 1073, 538, 489 et 1105
Après l’article 36
Amendement n^o143
Article 37
Amendements n^os541, 542, 543, 544, 545, 131 et 944
Article 38
Amendements n^os948, 959, 957, 1005 et 931
Avant l’article 39
Amendement n^o1098
Article 39
Mme Caroline Fiat
Mme Annie Vidal
Amendements n^os323, 1070, 1076 et 132 rectifié
Après l’article 39
Amendements n^os 169 rectifié et 170 rectifié
Article 40
M. Joël Aviragnet
M. Jean-Pierre Door
Amendements n^os 548, 201, 984, 549, 200, 954, 198, 199, 550, 552, 578, 133 , 197, 980, 234, 553, 203, 134, 554 et 982
Après l’article 40
Amendement n^o 701
Article 41
Mme Nathalie Elimas
M. Francis Vercamer
Amendements n^os 453, 661, 579, 297, 555, 558, 580, 559, 210, 205, 135 et 560
Rappel au règlement
M. Francis Vercamer
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 41
Amendements n^os 949, 956, 969, 1112 et 1178
Article 42
Amendements n^os 145, 562, 563, 561 et 347
Après l’article 42
Amendement n^o 146
Article 43
Amendements n^os 911, 711, 705 et 697
Avant l’article 44
Amendements n^os 188, 301 et 342
Article 44
Mme Emmanuelle Ménard
M. Gilles Lurton
M. Joël Aviragnet
M. Guillaume Garot
M. Adrien Quatennens
Amendements n^os 947, 189, 864, 194 et 803
Après l’article 44
Amendements n^os332, 783, 787, 788, 789, 793, 85, 765, 768, 769, 774, 889, 759, 760, 762 et 763
Rappel au règlement
M. Joël Aviragnet
Après l’article 44 (suite)
Amendements n^os235 et 1223 rectifié
Rappel au règlement
M. Pierre Dharréville
Après l’article 44 (suite)
Amendements n^os330, 136, 100, 732, 733, 735, 741, 743, 747, 137 rectifié, 748 rectifié, 751 rectifié, 753 rectifié, 755 rectifié, 756 rectifié, 192, 186, 925, 1029 et 1062
Article 45
Amendement n^o 863
Article 46
Article 47
Mme Élisabeth Toutut-Picard
Amendements n^os 153, 737, 795, 1172, 983, 154, 745 et 1175
Article 48
Mme Audrey Dufeu Schubert
Amendements n^os 399, 400
Après l’article 48
Amendements n^os 1171, 698, 1048, 802, 966, 972 et 1160
Article 49
Amendements n^os 985, 1023, 496, 1000 et 1097
Après l’article 49
Amendements n^os 1008, 1003 et 850
Article 50
Amendements n^os 329, 785, 946 rectifié, 491, 777, 1203, 767, 758, 849, 852, 860 et 1012
Après l’article 50
Amendement n^o 1201
Article 51
Mme Caroline Fiat
Mme Mireille Robert
Amendements n^os 779, 987, 976 et 989, 952
Après l’article 51
Amendements n^os 772 et 1143
Article 52
Article 53
M. Adrien Quatennens
Article 54
M. Pierre Dharréville
Amendements n^os 868, 869, 872, 890, 770, 155 et 1118
Après l’article 54
Amendements n^os 656 rectifié et 953
Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires
Article 55
Dispositions communes aux différentes branches
Article 56
Article 57
M. Joël Aviragnet
Mme Ericka Bareigts
Mme Gisèle Biémouret
M. Adrien Quatennens
Amendements n^os325, 761, 744, 754 et 742
Après l’article 57
Amendements n^os1180, 335 et 1092
Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 27 octobre 2017

(32^e)

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Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite)
Quatrième partie (suite)
Famille (suite)
Après l’article 26
Amendements n^os324 et 568
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Rappel au règlement
M. Sébastien Chenu
Après l’article 26 (suite)
Amendements n^os498, 576, 230, 598, 183, 229, 181, 1126 et 652
Rappels au règlement
M. Sébastien Chenu
M. Alexis Corbière
M. Boris Vallaud
Après l’article 26 (suite)
Article 27
Amendement n^o231
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 27 (suite)
Assurance vieillesse
Article 28
M. Pierre Dharréville
M. Gilles Lurton
M. Adrien Quatennens
M. Joël Aviragnet
Mme Delphine Bagarry
M. Stéphane Testé
M. Sébastien Jumel
M. Marc Fesneau
Mme Agnès Buzyn, ministre
Amendements n^os666, 669, 672 et 678
Rappel au règlement
M. Francis Vercamer
Article 28 (suite)
Amendement n^o1195
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 28
Amendement n^o1082
Article 29
Mme Caroline Fiat
Amendements n^os232, 687, 727, 456 et 1100
Après l’article 29
Amendement n^o1189
Article 30
Accidents du travail et maladies professionnelles
Article 31
M. Adrien Quatennens
M. Joël Aviragnet
M. Sébastien Jumel
Mme Agnès Buzyn, ministre
Amendements n^os857 rectifié et 858
Après l’article 31
Amendements n^os319, 1037, 124 rectifié, 320 et 1152
Article 32
Mme Caroline Fiat
Amendements n^os418 et 1109
Après l’article 32
Amendement n^o713
Article 33
Mme Caroline Fiat
Après l’article 33
Amendement n^o1059
Assurance maladie
Article 34
Mme Emmanuelle Ménard
M. Pierre Dharréville
M. Gilles Lurton
Mme Caroline Fiat
M. Jean François Mbaye
Mme Florence Granjus
Mme Blandine Brocard
Mme Martine Wonner
M. Jean-Pierre Door
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Francis Vercamer
M. Boris Vallaud
M. Sébastien Jumel
Mme Agnès Buzyn, ministre
Amendements n^os295, 1140, 1170, 599, 602, 504, 601, 547 et 506
Rappel au règlement
M. Nicolas Dupont-Aignan
Article 34 (suite)
Amendements n^os125, 600 et 508, 509
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os1136, 603 et 44
M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os895, 1039, 1065, 45 et 1144 rectifié
Après l’article 34
Amendements n^os1209, 961, 967 et 929
Article 35
Mme Caroline Fiat
Mme Delphine Bagarry
M. Joël Aviragnet
Mme Claire Pitollat
Mme Audrey Dufeu Schubert
Mme Annie Vidal
M. Jean-Pierre Door
M. Francis Vercamer
M. Bruno Duvergé
Mme Agnès Buzyn, ministre
Amendements n^os1142, 483 rectifié, 464 et 484
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite)
Quatrième partie (suite)
Famille (suite)
Après l’article 26
Amendements n^os324 et 568
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Rappel au règlement
M. Sébastien Chenu
Après l’article 26 (suite)
Amendements n^os498, 576, 230, 598, 183, 229, 181, 1126 et 652
Rappels au règlement
M. Sébastien Chenu
M. Alexis Corbière
M. Boris Vallaud
Après l’article 26 (suite)
Article 27
Amendement n^o231
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 27 (suite)
Assurance vieillesse
Article 28
M. Pierre Dharréville
M. Gilles Lurton
M. Adrien Quatennens
M. Joël Aviragnet
Mme Delphine Bagarry
M. Stéphane Testé
M. Sébastien Jumel
M. Marc Fesneau
Mme Agnès Buzyn, ministre
Amendements n^os666, 669, 672 et 678
Rappel au règlement
M. Francis Vercamer
Article 28 (suite)
Amendement n^o1195
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 28
Amendement n^o1082
Article 29
Mme Caroline Fiat
Amendements n^os232, 687, 727, 456 et 1100
Après l’article 29
Amendement n^o1189
Article 30
Accidents du travail et maladies professionnelles
Article 31
M. Adrien Quatennens
M. Joël Aviragnet
M. Sébastien Jumel
Mme Agnès Buzyn, ministre
Amendements n^os857 rectifié et 858
Après l’article 31
Amendements n^os319, 1037, 124 rectifié, 320 et 1152
Article 32
Mme Caroline Fiat
Amendements n^os418 et 1109
Après l’article 32
Amendement n^o713
Article 33
Mme Caroline Fiat
Après l’article 33
Amendement n^o1059
Assurance maladie
Article 34
Mme Emmanuelle Ménard
M. Pierre Dharréville
M. Gilles Lurton
Mme Caroline Fiat
M. Jean François Mbaye
Mme Florence Granjus
Mme Blandine Brocard
Mme Martine Wonner
M. Jean-Pierre Door
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Francis Vercamer
M. Boris Vallaud
M. Sébastien Jumel
Mme Agnès Buzyn, ministre
Amendements n^os295, 1140, 1170, 599, 602, 504, 601, 547 et 506
Rappel au règlement
M. Nicolas Dupont-Aignan
Article 34 (suite)
Amendements n^os125, 600 et 508, 509
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os1136, 603 et 44
M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os895, 1039, 1065, 45 et 1144 rectifié
Après l’article 34
Amendements n^os1209, 961, 967 et 929
Article 35
Mme Caroline Fiat
Mme Delphine Bagarry
M. Joël Aviragnet
Mme Claire Pitollat
Mme Audrey Dufeu Schubert
Mme Annie Vidal
M. Jean-Pierre Door
M. Francis Vercamer
M. Bruno Duvergé
Mme Agnès Buzyn, ministre
Amendements n^os1142, 483 rectifié, 464 et 484
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du jeudi 26 octobre 2017

(30^e)

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Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
Troisième partie (suite)
M. le président
Article 11 (suite)
Amendement n^o 408
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Amendement n^o 838
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Amendements n^os 1204, 119 rectifié, 839, 840, 1198, 841, 842, 1218 et 843
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 11 (suite)
Amendements n^os 120 et 1047
Amendements n^os 844, 845, 1214, 846, 518, 121, 519, 520 rectifié, 847 et 964
Après l’article 11
Amendements n^os 90, 51 rectifié, 998, 999, 587, 585, 40, 41 rectifié et 865
Rappel au règlement
M. Joël Aviragnet
Après l’article 11 (suite)
Amendements n^os 69, 586 et 590
Article 12
Mme Emmanuelle Ménard
M. Jean-Luc Reitzer
M. Pierre Dharréville
Mme Séverine Gipson
M. Gilles Lurton
Mme Caroline Fiat
Mme Michèle Peyron
M. Joël Aviragnet
Mme Ericka Bareigts
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
M. Michel Castellani
M. Paul-André Colombani
M. Gabriel Attal
Mme Lise Magnier
M. Patrick Hetzel
M. Christian Hutin
Mme Bérengère Poletti
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Joaquim Pueyo
M. Marc Fesneau
M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Jean-Pierre Door
Mme Agnès Buzyn, ministre
Amendements n^os19, 33, 58, 102, 225, 302, 784, 1033, 1069, 592, 409, 909, 410 et 122
Après l’article 12
Amendements n^os106 et 1089
Article 13
Mme Caroline Fiat
Amendements n^os878, 411, 81, 874, 879, 1217 (sous-amendement), 412, 668, 1134, 1138 et 1063
Après l’article 13
Amendements n^os75, 1141, 151, 1085, 1210, 866, 1015, 1016, 1091, 1215, 1216, 494, 68 rectifié, 1077 rectifié et 633 rectifié
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
Troisième partie (suite)
M. le président
Article 11 (suite)
Amendement n^o 408
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Amendement n^o 838
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Amendements n^os 1204, 119 rectifié, 839, 840, 1198, 841, 842, 1218 et 843
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 11 (suite)
Amendements n^os 120 et 1047
Amendements n^os 844, 845, 1214, 846, 518, 121, 519, 520 rectifié, 847 et 964
Après l’article 11
Amendements n^os 90, 51 rectifié, 998, 999, 587, 585, 40, 41 rectifié et 865
Rappel au règlement
M. Joël Aviragnet
Après l’article 11 (suite)
Amendements n^os 69, 586 et 590
Article 12
Mme Emmanuelle Ménard
M. Jean-Luc Reitzer
M. Pierre Dharréville
Mme Séverine Gipson
M. Gilles Lurton
Mme Caroline Fiat
Mme Michèle Peyron
M. Joël Aviragnet
Mme Ericka Bareigts
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
M. Michel Castellani
M. Paul-André Colombani
M. Gabriel Attal
Mme Lise Magnier
M. Patrick Hetzel
M. Christian Hutin
Mme Bérengère Poletti
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Joaquim Pueyo
M. Marc Fesneau
M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Jean-Pierre Door
Mme Agnès Buzyn, ministre
Amendements n^os19, 33, 58, 102, 225, 302, 784, 1033, 1069, 592, 409, 909, 410 et 122
Après l’article 12
Amendements n^os106 et 1089
Article 13
Mme Caroline Fiat
Amendements n^os878, 411, 81, 874, 879, 1217 (sous-amendement), 412, 668, 1134, 1138 et 1063
Après l’article 13
Amendements n^os75, 1141, 151, 1085, 1210, 866, 1015, 1016, 1091, 1215, 1216, 494, 68 rectifié, 1077 rectifié et 633 rectifié
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 26 octobre 2017

(28^e)

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Présidence de Mme Danielle Brulebois
1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
Troisième partie (suite)
Après l’article 7
Amendements n^os 28, 52 et 29 rectifié
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Amendement n^o 450
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Article 8
Mme Emmanuelle Ménard
M. Pierre Dharréville
M. Gilles Lurton
M. Adrien Quatennens
Mme Caroline Fiat
M. Belkhir Belhaddad
Mme Ericka Bareigts
M. Bruno Bilde
M. Sylvain Maillard
M. Jean-Pierre Door
M. Éric Girardin
M. Joël Aviragnet
M. Éric Coquerel
M. Ludovic Pajot
M. Jean-Paul Lecoq
M. François Ruffin
M. Christophe Naegelen
M. Francis Vercamer
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. Fabien Di Filippo
M. Julien Aubert
M. Julien Dive
M. Loïc Prud’homme
M. Gilles Le Gendre
M. Arnaud Viala
M. Sylvain Waserman
Mme Agnès Buzyn, ministre
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État
Amendements n^os 311, 312 et 799
Rappel au règlement
M. Alexis Corbière
Mme la présidente
Article 8 (suite)
Amendement n^o801
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os223, 507, 237, 1088, 574, 238, 1127, 851, 371, 372, 373, 374, 861, 376, 377, 378, 139 et 780
Après l’article 8
Amendements n^os892, 313 rectifié, 945, 975 rectifié et 39
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Danielle Brulebois
1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
Troisième partie (suite)
Après l’article 7
Amendements n^os 28, 52 et 29 rectifié
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Amendement n^o 450
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Article 8
Mme Emmanuelle Ménard
M. Pierre Dharréville
M. Gilles Lurton
M. Adrien Quatennens
Mme Caroline Fiat
M. Belkhir Belhaddad
Mme Ericka Bareigts
M. Bruno Bilde
M. Sylvain Maillard
M. Jean-Pierre Door
M. Éric Girardin
M. Joël Aviragnet
M. Éric Coquerel
M. Ludovic Pajot
M. Jean-Paul Lecoq
M. François Ruffin
M. Christophe Naegelen
M. Francis Vercamer
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. Fabien Di Filippo
M. Julien Aubert
M. Julien Dive
M. Loïc Prud’homme
M. Gilles Le Gendre
M. Arnaud Viala
M. Sylvain Waserman
Mme Agnès Buzyn, ministre
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État
Amendements n^os 311, 312 et 799
Rappel au règlement
M. Alexis Corbière
Mme la présidente
Article 8 (suite)
Amendement n^o801
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os223, 507, 237, 1088, 574, 238, 1127, 851, 371, 372, 373, 374, 861, 376, 377, 378, 139 et 780
Après l’article 8
Amendements n^os892, 313 rectifié, 945, 975 rectifié et 39
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 26 octobre 2017

(29^e)

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Présidence de Mme Danielle Brulebois
1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
Troisième partie (suite)
Après l’article 8 (suite)
Amendement n^o 1154
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Amendements n^os 385, 882 rectifié, 516, 1123, 607 et 646
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Pierre Dharréville
Mme Agnès Buzyn, ministre
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 8 (suite)
Rappels au règlement
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Joël Aviragnet
M. Jean-Pierre Door
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 8 (suite)
Amendements n^os148, 152, 893, 883, 764, 314, 867, 897, 1017, 609, 285, 83, 171 rectifié, 108, 981, 979 et 86
Article 9
Mme Séverine Gipson
Mme Caroline Fiat
M. Joël Aviragnet
Amendements n^os315, 1049, 1050, 109, 641, 1072, 720 et 667
Article 10
Mme Michèle Peyron
Mme Michèle de Vaucouleurs
Amendements n^os734, 736, 739, 647 et 740
Article 11
Mme Emmanuelle Ménard
M. Jean-Paul Dufrègne
Rappel au règlement
M. Pierre-Henri Dumont
Article 11 (suite)
Mme Séverine Gipson
M. Gilles Lurton
Mme Caroline Fiat
M. Joël Aviragnet
M. Bruno Bilde
Mme Carole Grandjean
M. Sylvain Maillard
M. Jean-Pierre Door
Mme Valérie Beauvais
M. Ludovic Pajot
M. Thibault Bazin
M. Francis Vercamer
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Patrick Hetzel
M. Sylvain Waserman
Mme Nadia Ramassamy
Mme Lise Magnier
Amendements n^os 92 et 1014
Présidence de Mme Cendra Motin
Amendements n^os 224, 588, 589, 806, 110, 807, 808, 810, 811, 522, 813, 111, 112 et 648 rectifié
Rappel au règlement
M. Patrick Hetzel
Mme Agnès Buzyn, ministre
Article 11 (suite)
Amendements n^os 1197, 1196, 1219 rectifié, 862, 815, 816, 817, 818, 471, 819, 113, 820, 1200, 1221, 821, 822, 1132, 823, 114, 115, 116 et 117
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Amendements n^os 76, 696, 118, 72, 531, 824, 825, 826, 827, 828, 829, 830, 831, 694, 996, 833, 834, 835, 1183 et 836 rectifié, 837
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Danielle Brulebois
1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
Troisième partie (suite)
Après l’article 8 (suite)
Amendement n^o 1154
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Amendements n^os 385, 882 rectifié, 516, 1123, 607 et 646
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Pierre Dharréville
Mme Agnès Buzyn, ministre
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 8 (suite)
Rappels au règlement
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Joël Aviragnet
M. Jean-Pierre Door
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 8 (suite)
Amendements n^os148, 152, 893, 883, 764, 314, 867, 897, 1017, 609, 285, 83, 171 rectifié, 108, 981, 979 et 86
Article 9
Mme Séverine Gipson
Mme Caroline Fiat
M. Joël Aviragnet
Amendements n^os315, 1049, 1050, 109, 641, 1072, 720 et 667
Article 10
Mme Michèle Peyron
Mme Michèle de Vaucouleurs
Amendements n^os734, 736, 739, 647 et 740
Article 11
Mme Emmanuelle Ménard
M. Jean-Paul Dufrègne
Rappel au règlement
M. Pierre-Henri Dumont
Article 11 (suite)
Mme Séverine Gipson
M. Gilles Lurton
Mme Caroline Fiat
M. Joël Aviragnet
M. Bruno Bilde
Mme Carole Grandjean
M. Sylvain Maillard
M. Jean-Pierre Door
Mme Valérie Beauvais
M. Ludovic Pajot
M. Thibault Bazin
M. Francis Vercamer
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Patrick Hetzel
M. Sylvain Waserman
Mme Nadia Ramassamy
Mme Lise Magnier
Amendements n^os 92 et 1014
Présidence de Mme Cendra Motin
Amendements n^os 224, 588, 589, 806, 110, 807, 808, 810, 811, 522, 813, 111, 112 et 648 rectifié
Rappel au règlement
M. Patrick Hetzel
Mme Agnès Buzyn, ministre
Article 11 (suite)
Amendements n^os 1197, 1196, 1219 rectifié, 862, 815, 816, 817, 818, 471, 819, 113, 820, 1200, 1221, 821, 822, 1132, 823, 114, 115, 116 et 117
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Amendements n^os 76, 696, 118, 72, 531, 824, 825, 826, 827, 828, 829, 830, 831, 694, 996, 833, 834, 835, 1183 et 836 rectifié, 837
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 25 octobre 2017

(27^e)

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Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
Troisième partie (suite)
Article 7 (suite)
Amendements n^os 184, 354 et 876
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Amendements n^os 786, 1013, 70 et 172
M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 30, 56, 704, 792, 917, 1054, 1103, 611, 612, 613, 614, 616, 624, 629, 738, 476, 477, 904 rectifié, 905, 57, 776, 924, 597, 604, 605, 606, 608 et 610
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Florian Bachelier
Article 7 (suite)
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 7 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os73 rectifié, 362, 1104 rectifié, 363, 368, 364, 478 rectifié, 630 rectifié, 731 rectifié, 619, 625, 626, 631, 632, 635, 80, 457, 448, 467 rectifié, 222, 452, 497, 369, 365, 366, 367, 101, 1174 rectifié, 671 rectifié, 703, 1179 et 458
Rappel au règlement
M. François Ruffin
M. Gérald Darmanin, ministre
Article 7 (suite)
Amendements n^os370, 31 rectifié, 35, 79, 78, 36 rectifié et 637
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
Troisième partie (suite)
Article 7 (suite)
Amendements n^os 184, 354 et 876
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Amendements n^os 786, 1013, 70 et 172
M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 30, 56, 704, 792, 917, 1054, 1103, 611, 612, 613, 614, 616, 624, 629, 738, 476, 477, 904 rectifié, 905, 57, 776, 924, 597, 604, 605, 606, 608 et 610
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Florian Bachelier
Article 7 (suite)
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 7 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os73 rectifié, 362, 1104 rectifié, 363, 368, 364, 478 rectifié, 630 rectifié, 731 rectifié, 619, 625, 626, 631, 632, 635, 80, 457, 448, 467 rectifié, 222, 452, 497, 369, 365, 366, 367, 101, 1174 rectifié, 671 rectifié, 703, 1179 et 458
Rappel au règlement
M. François Ruffin
M. Gérald Darmanin, ministre
Article 7 (suite)
Amendements n^os370, 31 rectifié, 35, 79, 78, 36 rectifié et 637
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 25 octobre 2017

(26^e)

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Présidence de M. François de Rugy
1. Questions au Gouvernement
Politique de la ville
M. Sébastien Jumel
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Situation à Raqqa
M. Philippe Chalumeau
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Police de la sécurité du quotidien
M. Julien Dive
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Suppression du RSI
Mme Claire Pitollat
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Interdiction des pesticides
Mme Delphine Batho
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Coopération entre professionnels de santé
Mme Stéphanie Rist
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Visite du président de la République arabe d’Égypte
M. Vincent Ledoux
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Renégociation des accords du Touquet
M. Christophe Blanchet
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Aménagement numérique du territoire
M. Fabrice Brun
M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
Prévention à l’école
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Indemnisation des victimes de la Dépakine
Mme Caroline Fiat
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs
Mme Laurence Gayte
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Développement de l’énergie éolienne
M. Emmanuel Maquet
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Cession de participations dans l’aéroport de Toulouse-Blagnac
M. Jean-Luc Lagleize
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Mme Christine Pires Beaune
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Sylvain Waserman
2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
Rappel au règlement
M. Francis Vercamer
M. le président
Deuxième partie
Article 3
Mme Marie-France Lorho
M. Adrien Quatennens
M. Pierre Dharréville
M. Jean Lassalle
Amendement n^o564
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Article 4
Mme Caroline Fiat
M. Jean Lassalle
Amendements n^os766 et 942
Après l’article 4
Amendement n^o915
Article 5
Mme Marie-France Lorho
M. Adrien Quatennens
M. Jean Lassalle
M. Ugo Bernalicis
M. Jean-Pierre Door
M. Julien Aubert
M. François Ruffin
M. Jean-Louis Bricout
Mme Martine Wonner
Article 6
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Bernard Perrut
M. Jean Lassalle
M. Ugo Bernalicis
M. François Ruffin
Mme Danièle Obono
M. Pierre Dharréville
M. Alain Bruneel
M. Jean-Pierre Door
M. Michel Castellani
Amendements n^os55, 422 et 1124
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
Troisième partie
Avant l’article 7
Amendement n^o771
Article 7
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Séverine Gipson
M. Gilles Lurton
M. Adrien Quatennens
M. Adrien Taquet
M. Joël Aviragnet
Mme Ericka Bareigts
M. Hervé Saulignac
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Meyer Habib
Mme Nathalie Elimas
Mme Élisabeth Toutut-Picard
M. Bernard Perrut
M. Christophe Bouillon
M. Francis Vercamer
M. Pierre-Henri Dumont
M. Jean-Louis Bricout
Mme Valérie Beauvais
M. Jean-Pierre Door
M. Jean Lassalle
M. Charles de Courson
M. Fabien Roussel
M. Alain Bruneel
M. Sébastien Chenu
M. Arnaud Viala
M. Philippe Latombe
M. Marc Fesneau
M. Martial Saddier
Mme Caroline Fiat
Mme Véronique Louwagie
M. Rémi Delatte
M. Jérôme Nury
M. Éric Woerth
M. Christophe Naegelen
M. Gérald Darmanin, ministre
Amendements n^os 34, 67, 71, 221, 303, 309, 310, 348, 557, 778, 804, 853, 880 et 1042
M. Joël Aviragnet
Amendements n^os 236 et 848
Fait personnel
M. Charles de Courson
Article 7 (suite)
M. Ugo Bernalicis
Amendements n^os 361, 881, 446 et 875, 877
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Questions au Gouvernement
Politique de la ville
M. Sébastien Jumel
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Situation à Raqqa
M. Philippe Chalumeau
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Police de la sécurité du quotidien
M. Julien Dive
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Suppression du RSI
Mme Claire Pitollat
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Interdiction des pesticides
Mme Delphine Batho
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Coopération entre professionnels de santé
Mme Stéphanie Rist
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Visite du président de la République arabe d’Égypte
M. Vincent Ledoux
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Renégociation des accords du Touquet
M. Christophe Blanchet
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Aménagement numérique du territoire
M. Fabrice Brun
M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
Prévention à l’école
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Indemnisation des victimes de la Dépakine
Mme Caroline Fiat
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs
Mme Laurence Gayte
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Développement de l’énergie éolienne
M. Emmanuel Maquet
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Cession de participations dans l’aéroport de Toulouse-Blagnac
M. Jean-Luc Lagleize
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Mme Christine Pires Beaune
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Sylvain Waserman
2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
Rappel au règlement
M. Francis Vercamer
M. le président
Deuxième partie
Article 3
Mme Marie-France Lorho
M. Adrien Quatennens
M. Pierre Dharréville
M. Jean Lassalle
Amendement n^o564
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Article 4
Mme Caroline Fiat
M. Jean Lassalle
Amendements n^os766 et 942
Après l’article 4
Amendement n^o915
Article 5
Mme Marie-France Lorho
M. Adrien Quatennens
M. Jean Lassalle
M. Ugo Bernalicis
M. Jean-Pierre Door
M. Julien Aubert
M. François Ruffin
M. Jean-Louis Bricout
Mme Martine Wonner
Article 6
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Bernard Perrut
M. Jean Lassalle
M. Ugo Bernalicis
M. François Ruffin
Mme Danièle Obono
M. Pierre Dharréville
M. Alain Bruneel
M. Jean-Pierre Door
M. Michel Castellani
Amendements n^os55, 422 et 1124
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
Troisième partie
Avant l’article 7
Amendement n^o771
Article 7
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Séverine Gipson
M. Gilles Lurton
M. Adrien Quatennens
M. Adrien Taquet
M. Joël Aviragnet
Mme Ericka Bareigts
M. Hervé Saulignac
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Meyer Habib
Mme Nathalie Elimas
Mme Élisabeth Toutut-Picard
M. Bernard Perrut
M. Christophe Bouillon
M. Francis Vercamer
M. Pierre-Henri Dumont
M. Jean-Louis Bricout
Mme Valérie Beauvais
M. Jean-Pierre Door
M. Jean Lassalle
M. Charles de Courson
M. Fabien Roussel
M. Alain Bruneel
M. Sébastien Chenu
M. Arnaud Viala
M. Philippe Latombe
M. Marc Fesneau
M. Martial Saddier
Mme Caroline Fiat
Mme Véronique Louwagie
M. Rémi Delatte
M. Jérôme Nury
M. Éric Woerth
M. Christophe Naegelen
M. Gérald Darmanin, ministre
Amendements n^os 34, 67, 71, 221, 303, 309, 310, 348, 557, 778, 804, 853, 880 et 1042
M. Joël Aviragnet
Amendements n^os 236 et 848
Fait personnel
M. Charles de Courson
Article 7 (suite)
M. Ugo Bernalicis
Amendements n^os 361, 881, 446 et 875, 877
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 24 octobre 2017

(25^e)

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Présidence de Mme Danielle Brulebois
1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
Discussion générale
Mme Caroline Fiat
M. Pierre Dharréville
M. Gilles Lurton
Mme Nathalie Elimas
M. Francis Vercamer
M. Joël Aviragnet
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Sébastien Jumel
M. Thomas Mesnier
M. Stéphane Viry
Mme Sarah El Haïry
Mme Ericka Bareigts
M. Sébastien Chenu
M. Aurélien Taché
M. Bernard Perrut
M. Boris Vallaud
Mme Carole Grandjean
M. Adrien Taquet
Mme Audrey Dufeu Schubert
Mme Josiane Corneloup
Mme Monique Iborra
Mme Olivia Gregoire
M. Sylvain Maillard
Mme Bérengère Poletti
Mme Albane Gaillot
M. Marc Delatte
Mme Charlotte Lecocq
M. Julien Aubert
M. Belkhir Belhaddad
Mme Martine Wonner
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Première partie
Article 1er
M. Gilles Lurton
Mme Marie-France Lorho
M. Jean-Hugues Ratenon
Mme Nathalie Elimas
Article 2 et annexe A
M. Gilles Lurton
Mme Caroline Fiat
Vote sur l’ensemble de la première partie
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Danielle Brulebois
1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
Discussion générale
Mme Caroline Fiat
M. Pierre Dharréville
M. Gilles Lurton
Mme Nathalie Elimas
M. Francis Vercamer
M. Joël Aviragnet
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Sébastien Jumel
M. Thomas Mesnier
M. Stéphane Viry
Mme Sarah El Haïry
Mme Ericka Bareigts
M. Sébastien Chenu
M. Aurélien Taché
M. Bernard Perrut
M. Boris Vallaud
Mme Carole Grandjean
M. Adrien Taquet
Mme Audrey Dufeu Schubert
Mme Josiane Corneloup
Mme Monique Iborra
Mme Olivia Gregoire
M. Sylvain Maillard
Mme Bérengère Poletti
Mme Albane Gaillot
M. Marc Delatte
Mme Charlotte Lecocq
M. Julien Aubert
M. Belkhir Belhaddad
Mme Martine Wonner
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Première partie
Article 1er
M. Gilles Lurton
Mme Marie-France Lorho
M. Jean-Hugues Ratenon
Mme Nathalie Elimas
Article 2 et annexe A
M. Gilles Lurton
Mme Caroline Fiat
Vote sur l’ensemble de la première partie
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Mme Ericka Bareigts

Séance publique (archives)