-
Mercredi 5 octobre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4078, relative au droit de message du Président de la République
-
Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4031, relative à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale
-
Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4030, relative à l'organisation du Gouvernement
-
Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4029, relative à l'exercice du droit de grâce
-
Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4028, relative au pouvoir de nomination du Président de la République
-
Mardi 26 janvier 2016
Proposition de loi n°3439, relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives
-
Mardi 27 octobre 2015
Proposition de résolution n°3171 de M. Jean-Claude Fruteau et plusieurs de ses collègues tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21, déposée le mardi 27 octobre 2015
-
Mercredi 1 juillet 2015
Proposition de loi n°2927, visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité
-
Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2522, relative à l'équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif
-
Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2521, relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
Réunion (7e circonscription)
| Mandat clos le 6 juillet 2018 (15e législature)