-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durables
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Aude Luquet
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Valérie Petit
- M. Pascal Brindeau
- M. Paul-André Colombani
- Mme Mathilde Panot
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Pascal Brindeau
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Mathilde Panot
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie Lebec, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Zivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Maina Sage, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Florence Lasserre
- M. Gérard Leseul
- Mme Maina Sage
- M. Philippe Gomès
- M. Benoit Simian
- M. Loïc Prud’homme
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Annick Girardin, ministre de la mer
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- M. Paul-André Colombani
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B)
- Écologie, développement et mobilité durables
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Première partie (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 275 et 281
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 474, 440, 464 et 491
- Après l’article 2
- Amendements nos 45 et 479 rectifié
- Sous-amendements nos 507 et 509
- Amendements nos 1, 2, 206, 411, 309, 293, 485, 462, 236, 320, 234, 417, 496, 207, 38, 463, 41, 493, 260, 197, 495, 363, 109, 111, 157, 182, 250, 276, 290, 342, 419, 110, 112, 156, 183, 251 rectifié, 277, 291, 349,, 420, 216, 217, 208, 400 rectifié, 192, 210, 457, 235, 490, 116, 255, 398, 399, 46, 191, 27, 450, 26, 25, 138, 139, 22, 21, 43, 117, 24, 410, 28, 29, 194, 70, 362, 397 rectifié, 345, 245, 287 et 456
- Sous-amendement no 511
- Amendements nos 196, 395, 455 rectifié, 295, 482, 294, 20, 187, 124, 443, 95, 188, 92, 189, 118, 44, 99 et 284, 193
- Article 3
- Article 4 et état A
- Amendements nos 522 et 219 rectifié
- Article 2 (suite)
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Seconde partie
- Article 5 et état B
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6 et état D
- Amendement no 158
- Avant l’article 7
- Amendement no 145
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 298, 15 rectifié, 330, 327, 302 et 316
- Avant l’article 9
- Amendement no 299
- Article 9
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no 472
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 12
- Amendements nos 328, 329
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendements nos 153, 155
- Vote sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Langues régionales
- Détournement d’un avion en Biélorussie
- Erreur dans le calcul des pensions de retraite
- Politique pénale
- Manifestation des policiers
- Langues régionales
- Lutte contre les féminicides
- Lutte contre les féminicides
- Détournement d’un avion en Biélorussie
- Politique sociale du Gouvernement
- Lutte contre la pauvreté
- Situation au Mali
- Finances départementales
- Rentrée scolaire de 2021
- Situation fiscale des assistantes maternelles
- Lancement du pass culture
- Accidents du travail
- Langues régionales
- Libertés publiques
- Nouvelle-Calédonie
- Conséquences pédiatriques du port du masque obligatoire
- Réforme de l’aide médicale d’État
- Politique agricole commune
- Compétences des régions
- Lancement du pass’sport
- 2. Confiance dans l’institution judiciaire
- 3. Gestion de la sortie de crise sanitaire
- 4. Accès au foncier agricole
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du patrimoine
- 2. Confiance dans l’institution judiciaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendement no 660
- Après l’article 4
- Amendement no 300
- Article 5
- Après l’article 5
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5 (suite)
- Amendement no 667
- Article 6
- Rappel au règlement
- Après l’article 6
- Article 6 bis
- Après l’article 6 bis
- Amendements nos 784, 547, 625 et 816
- Sous-amendement nos 858 rectifié, 859 rectifié
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Confiance dans l’institution judiciaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 581, 849
- Article 9
- M. Philippe Gomès
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Marine Brenier
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 23, 39, 190, 237, 308, 677, 45, 280, 577, 622, 69, 624, 153, 154, 155, 269, 124, 229, 370, 424, 562, , 156, 187, 201, 261, 703, 733, 734, 840 et 781
- Fait personnel
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 189, 188, 80, 420 rectifié, 563, 233, 651, 199, 345, 193, 365, 103, 690, 486, 513, 852, 70, 520, 485, 178, 426, 125, 157, 191, 371, 427, 854, 126, 230, 247, 133, 310, 818, 266, 134, 158, 248, 366, 740, 282, 245, 163, 127, 232, 250, 81, 351, 159, 192, 162, 836, 88, 234, 82, 352, 782, 837, 654, 673, , 164, 354, 160, 367, 557, 839, 783, 368, 161, 819, 137, 369, 764, 135, 128, 136, 203, 231, 262, 691 et 104, 96, 105
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9
- Article 10
- Mme Isabelle Florennes
- Amendements nos 432, 570, 571, 735, 877, 100 et 75
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Confiance dans l’institution judiciaire (projet de loi ordinaire)
- Discussion des articles (suite)
- Article 10 (suite)
- Amendement no 704
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 83, 879, 99, 106, 832 et 437
- Sous-amendement nos 869, 870, 871 rectifié, 872, 873, 874
- Amendements nos 785, 297, 628, 630, 820, 98, 831, 349, 534, 139 et 539
- Après l’article 10
- Article 11 A
- Article 11
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Amendements nos 311, 277 et 713
- Après l’article 11
- Amendement no 278
- Article 12
- Article 13
- Amendement no 829
- Article 14
- Article 14 bis
- Amendement no 824
- Après l’article 14 bis
- Amendement no 572 rectifié
- Article 15
- M. Philippe Benassaya
- Amendements nos 206 et 264, 428, 442
- Article 16
- Après l’article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 18 bis
- Après l’article 18 bis
- Avant l’article 19
- Article 19
- Amendement no 260 rectifié
- Article 19 bis
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Amendement no 466
- Article 27
- Amendements nos 778, 779
- Article 28
- Après l’article 28
- Amendement no 772
- Article 29
- Amendements nos 48, 223, 346, 379 et 495, 788
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 29
- Article 29 bis
- M. Frédéric Petit
- Amendements nos 253, 274, 251, 258, 257, 256, 254, 255, 116, 252, 272 et 273
- Article 29 ter
- Après l’article 29 ter
- Article 30
- Amendement no 361
- Article 31
- Article 32
- Amendement no 49
- Articles 33 et 34
- Article 35
- Article 36
- Amendements nos 115, 546, 549
- Article 37
- M. Philippe Gomès
- Amendements nos 482 et 483
- Sous-amendement no 866
- Amendement no 481
- Après l’article 37
- Titre
- Amendement no 827
- Article 10 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Confiance dans l’institution judiciaire (projet de loi organique)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Confiance dans l’institution judiciaire
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Confiance dans l’institution judiciaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 514
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos, 337, 393, 605, 515, 241, 616, 714, 67, 394, 606, , 132, 336, 608, 618, 511, 510, 395, 609, 452, 623, 682, 453, 800, 396 et 610
- Article 3
- M. Philippe Gomès
- Mme Laetitia Avia
- Mme Marine Brenier
- Amendements nos 718, 120, 148, 565, 118, 640, 801, 614, 397, 141, 211, 242 et 176
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Confiance dans l’institution judiciaire
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (projet de loi)
- Article 1er
- M. Philippe Gomès
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 8, 15, 21, 173, 238 et 503
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Amendements nos 593, 382, 167, 474, 594, 471, 470, 168, 385, 592, 415, 64, 386, 595, 65, 488, 472 et 196, 636
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Nouvelle-Calédonie (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)