M. Bruno Bourg-Broc

Union pour un Mouvement Populaire

Marne (4^e circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13^e législature)

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22 novembre 2005

Question écrite n° 78720 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : étrangers

Titre : intégration

Réponse publiée le 18 avril 2006
22 novembre 2005

Question écrite n° 78719 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : secteur public

Titre : services publics

Question sans réponse
22 novembre 2005

Question écrite n° 78718 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : droit pénal

Titre : amendes

Question sans réponse
22 novembre 2005

Question écrite n° 78717 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : droit pénal

Titre : amendes

Question sans réponse
22 novembre 2005

Question écrite n° 78716 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : défense

Titre : marine

Réponse publiée le 10 janvier 2006
22 novembre 2005

Question écrite n° 78715 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : élèves

Réponse publiée le 9 janvier 2007
22 novembre 2005

Question écrite n° 78714 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : élèves

Question sans réponse
22 novembre 2005

Question écrite n° 78713 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : élèves

Réponse publiée le 11 avril 2006
22 novembre 2005

Question écrite n° 78712 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : élèves

Réponse publiée le 21 février 2006
22 novembre 2005

Question écrite n° 78708 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : CNAM

Question sans réponse

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