• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76353 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76224 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : Union européenne

  Titre : PESD

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76223 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76222 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : communes

  Titre : sécurité publique

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76221 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 6 décembre 2005
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76220 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique économique

  Titre : indice des prix

  Réponse publiée le 20 décembre 2005
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76219 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : entreprises

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76218 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76217 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75906 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 27 décembre 2005