• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53261 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 53150 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 53122 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique économique

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 53121 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique économique

  Titre : concurrence

  Question sans réponse
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 53120 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique économique

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52910 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : administration

  Titre : administrations centrales

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52909 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52908 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52886 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique économique

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52881 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 1er février 2005