• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46738 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémoration de la Libération et de l'année 1914

  Réponse publiée le 19 avril 2005
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46737 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : structures administratives

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46732 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : service national et appel de préparation à la défense

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46730 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Réponse publiée le 9 novembre 2004
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46729 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46680 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46486 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enfants

  Titre : maltraitance

  Question sans réponse
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46415 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46414 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46413 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 30 août 2005