• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27367 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27357 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27356 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question sans réponse
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27302 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : création

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27236 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : famille

  Titre : filiation

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27229 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : PEL

  Question sans réponse
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27228 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 26991 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : RFF

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 26989 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : communes

  Titre : équipements

  Question sans réponse
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 26988 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : effectifs de personnel

  Question sans réponse