• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25295 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25283 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25282 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25281 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25280 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Question sans réponse
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25238 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25188 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25185 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : office national

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25184 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Indochine

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25179 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : Union européenne

  Titre : euro

  Réponse publiée le 14 novembre 2006