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10 janvier 2000Rubrique : grandes écolesTitre : ENMRéponse publiée le 26 juin 2000
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10 janvier 2000Rubrique : sportsTitre : manifestations sportivesRéponse publiée le 26 février 2001
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10 janvier 2000Rubrique : travailTitre : réglementationRéponse publiée le 20 mars 2000
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Réponse publiée le 5 juin 2000
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10 janvier 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déductions de chargesRéponse publiée le 13 mars 2000
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20 décembre 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 24 juillet 2000
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20 décembre 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 28 février 2000
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20 décembre 1999Rubrique : droit pénalTitre : infractionsRéponse publiée le 3 juillet 2000
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20 décembre 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 5 juin 2000
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20 décembre 1999Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 27 mars 2000