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17 mai 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : police et gendarmerieRéponse publiée le 19 juillet 1999
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17 mai 1999Rubrique : aménagement du territoireTitre : villesQuestion sans réponse
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17 mai 1999Rubrique : aménagement du territoireTitre : schémas sectorielsRéponse publiée le 22 janvier 2001
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17 mai 1999Rubrique : départementsTitre : administrationRéponse publiée le 12 juillet 1999
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3 mai 1999Rubrique : handicapésTitre : accès des locauxQuestion sans réponse
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3 mai 1999Rubrique : organisations internationalesTitre : UEORéponse publiée le 19 juillet 1999
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26 avril 1999Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de plan Etat-régionsQuestion sans réponse
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26 avril 1999Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 14 juin 1999
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26 avril 1999Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPESRéponse publiée le 19 juillet 1999
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26 avril 1999Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPESRéponse publiée le 8 janvier 2001