• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18362 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : Archives de France

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18361 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18360 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17955 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17747 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : associations

  Titre : dissolution

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 20 juillet 1998

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  Question écrite n° 17258 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : fonction publique de l'Etat

  Titre : administrateurs civils

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 20 juillet 1998

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  Question écrite n° 17257 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : marchés publics

  Titre : UGAP

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 20 juillet 1998

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  Question écrite n° 17232 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 20 juillet 1998

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  Question écrite n° 17222 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 20 juillet 1998

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  Question écrite n° 17206 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : économie sociale

  Titre : MNEF

  Réponse publiée le 1er mars 1999