• 20 juillet 1998

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  Question écrite n° 17132 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 20 juillet 1998

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  Question écrite n° 17130 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16477 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : financement

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16350 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15942 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15940 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : Parlement

  Titre : propositions de loi

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15674 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges et lycées

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15355 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : classes préparatoires

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15354 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : logement

  Titre : OPAC

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15096 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 3 août 1998