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1er juin 1998Rubrique : transports ferroviairesTitre : tarifs voyageursRéponse publiée le 10 août 1998
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1er juin 1998Rubrique : gendarmerieTitre : restructurationRéponse publiée le 13 juillet 1998
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18 mai 1998Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 29 juin 1998
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Réponse publiée le 13 juillet 1998
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Réponse publiée le 17 août 1998
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11 mai 1998Rubrique : enseignement agricoleTitre : écoles vétérinairesRéponse publiée le 23 novembre 1998
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11 mai 1998Rubrique : droit pénalTitre : atteintes aux biensRéponse publiée le 12 octobre 1998
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11 mai 1998Rubrique : transports ferroviairesTitre : assistance aux usagersRéponse publiée le 10 août 1998
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11 mai 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : défense : structures administrativesRéponse publiée le 31 août 1998
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11 mai 1998Rubrique : transports ferroviairesTitre : aérotrainRéponse publiée le 10 août 1998