• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3327 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan Etat-régions

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3300 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3299 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : défense : services extérieurs

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3298 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PLA

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3297 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3296 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3295 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3284 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3277 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3135 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 27 octobre 1997