• 9 novembre 1998

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  Question écrite n° 21270 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : handicapés

  Titre : handicapés mentaux

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 4 novembre 1998

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  Question au Gouvernement n° 878 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question posée en séance
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20403 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 28 août 2000
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20402 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : caisse des dépôts et consignations

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20401 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20400 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20192 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : scieries

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20188 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20125 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20124 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : communes

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 1er mars 1999