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Mardi 19 janvier 2021
Proposition de loi n°3756 visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi n°3725 pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi n°3724 relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi n°3723 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi n°3722 pour un développement harmonieux de l’éolien
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi n°3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi organique n°3720 visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
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Vendredi 13 novembre 2020
Proposition de résolution n°3546 sur le contrôle des exportations d’armements
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Jeudi 12 novembre 2020
Proposition de résolution n°3543 visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution
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Lundi 2 novembre 2020
Proposition de résolution n°3501 visant à préserver l’équité de traitement entre commerces pendant la période de reconfinement