M. Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne (8^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 mars 2018 - Mandat du 19 mars 2018 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 18 décembre 2017 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
  - 14^e législature : Élu le 20 juin 2012 - Mandat du 4 juillet 2014 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 17 juillet 2015 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 27 mars 2024 au 28 mars 2024
      - Du 14 février 2024 au 29 février 2024
      - Du 20 octobre 2023 au 23 octobre 2023
    - Commission des affaires sociales
      - Du 1 mars 2024 au 26 mars 2024
      - Du 1 février 2024 au 13 février 2024
      - Du 25 janvier 2024 au 30 janvier 2024
      - Du 24 octobre 2023 au 22 janvier 2024
      - Du 11 octobre 2023 au 19 octobre 2023
      - Du 14 juillet 2023 au 3 octobre 2023
      - Du 18 novembre 2022 au 10 juillet 2023
      - Du 30 juillet 2022 au 16 novembre 2022
      - Du 30 juin 2022 au 8 juillet 2022
      - Du 24 février 2022 au 21 juin 2022
      - Du 11 février 2021 au 22 février 2022
      - Du 28 janvier 2021 au 9 février 2021
      - Du 21 janvier 2021 au 26 janvier 2021
      - Du 30 mai 2019 au 19 janvier 2021
      - Du 1 février 2019 au 21 mai 2019
      - Du 20 décembre 2018 au 22 janvier 2019
      - Du 9 novembre 2018 au 17 décembre 2018
      - Du 30 septembre 2018 au 29 octobre 2018
      - Du 29 juin 2017 au 18 décembre 2017
      - Du 1 octobre 2014 au 17 juillet 2015
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 31 janvier 2024 au 31 janvier 2024
      - Du 23 janvier 2024 au 24 janvier 2024
      - Du 9 juillet 2022 au 29 juillet 2022
      - Du 30 octobre 2018 au 8 novembre 2018
      - Du 21 mars 2018 au 29 septembre 2018
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 4 octobre 2023 au 10 octobre 2023
      - Du 10 février 2021 au 10 février 2021
      - Du 20 janvier 2021 au 20 janvier 2021
      - Du 8 juillet 2014 au 30 septembre 2014
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 11 juillet 2023 au 13 juillet 2023
      - Du 17 novembre 2022 au 17 novembre 2022
    - Commission des affaires économiques
      - Du 23 février 2022 au 23 février 2022
      - Du 27 janvier 2021 au 27 janvier 2021
      - Du 22 mai 2019 au 29 mai 2019
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 23 janvier 2019 au 31 janvier 2019
      - Du 18 décembre 2018 au 19 décembre 2018
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 26 mai 2021 au 9 février 2022
  - Membre
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
      - Du 18 avril 2018 au 28 septembre 2018
  - Membre
    - Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
      - Du 14 avril 2018 au 28 septembre 2018
    - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
      - Du 13 novembre 2014 au 5 mars 2015
    - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
      - Du 8 juillet 2014 au 6 janvier 2015
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
      - Du 10 juillet 2018 au 15 janvier 2019
  - Co-rapporteur
    - Evaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
      - Du 5 mai 2021 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Evaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
      - Du 5 mai 2021 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
      - Du 26 juin 2018 au 15 janvier 2019
- Groupes d'études
  - Secrétaire
    - Montagne
      - Du 11 avril 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Montagne
      - Du 11 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 26 janvier 2015 au 17 juillet 2015
    - Politiques de la ruralité
      - Du 1 décembre 2014 au 17 juillet 2015
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 10 décembre 2014 au 17 juillet 2015
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 4 décembre 2014 au 17 juillet 2015
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Espagne
      - Du 22 novembre 2017 au 18 décembre 2017
  - Membre
    - France-Sénégal
      - Du 17 octobre 2019 au 21 juin 2022
      - Du 2 décembre 2014 au 17 juillet 2015
    - France-Italie
      - Du 18 octobre 2017 au 18 décembre 2017
    - France-Portugal
      - Du 27 septembre 2017 au 18 décembre 2017
      - Du 2 décembre 2014 au 17 juillet 2015
    - France-Grèce
      - Du 27 septembre 2017 au 18 décembre 2017
    - France-Espagne
      - Du 27 septembre 2017 au 18 décembre 2017
      - Du 4 décembre 2014 au 17 juillet 2015
    - France-Tunisie
      - Du 2 décembre 2014 au 17 juillet 2015
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission des comptes de la sécurité sociale
      - Du 27 novembre 2018 au 21 juin 2022
    - Conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
      - Du 10 juin 2020 au 21 juin 2022
      - Du 31 octobre 2017 au 18 décembre 2017

M. Joël Aviragnet

Fonctions (archives)