-
Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4467 relative à l’allègement des frais de donation entre vifs
-
Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4465 visant à étendre l’accès à la bourse au mérite aux élèves domiciliés en zone rurale
-
Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4454 visant à renforcer la lutte contre les mutilations sexuelles féminines
-
Jeudi 9 septembre 2021
Proposition de résolution n°4435 invitant le Gouvernement à supprimer les effets de seuil en matière de contraventions pour excès de vitesse
-
Mercredi 25 août 2021
Proposition de loi n°4423 visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
-
Lundi 2 août 2021
Proposition de résolution n°4420 visant à rendre obligatoire l’utilisation de la langue française pour la signalétique au sein du service public, afin d’assurer une protection de la langue de la République
-
Mercredi 28 juillet 2021
Proposition de résolution n°4417 pour la création de centres de détention pour courtes peines
-
Jeudi 22 juillet 2021
Proposition de résolution n°4412 portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie
-
Mardi 13 juillet 2021
Proposition de résolution n°4363 relative aux enlèvements d’enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français
-
Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4357 visant à informer les consommateurs sur les risques de nocivité des produits ménagers et cosmétiques
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)