-
Mardi 10 mai 2022
Proposition de loi n°5232 visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
-
Mardi 10 mai 2022
Proposition de loi n°5227 visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"
-
Mardi 10 mai 2022
Proposition de loi n°5226 instaurant un crédit d’impôt pour les salariés dont l’activité occasionne des frais de déplacements professionnels
-
Mardi 10 mai 2022
Proposition de loi n°5225 visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises
-
Mardi 26 avril 2022
Proposition de résolution n°5219 visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation
-
Mercredi 6 avril 2022
Proposition de résolution n°5214 visant à replacer les assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale française
-
Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5087 visant à faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale"
-
Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5071 visant à rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui
-
Vendredi 18 février 2022
Proposition de résolution n°5058 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’auto-entreprenariat et ses effets économiques
-
Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5002 visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul