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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4775 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4774 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4772 visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes
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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi n°4733 visant à réhabiliter les savoirs fondamentaux à l'école primaire et à augmenter les heures d'enseignement de la langue française
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi n°4679 visant à allonger le délai de paiement des droits de succession
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Lundi 15 novembre 2021
Proposition de résolution n°4666 appelant à la reconnaissance et à la poursuite des auteurs du crime d’agression perpétré contre l’Union européenne aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie avec la Biélorussie, ainsi que des trafics d’êtres humains et autres infractions commis à cette fin
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4644 visant à rétablir la liberté de circulation des automobilistes
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4640 visant à élargir les moyens d’intervention des forces de sécurité intérieure dans le cadre des trafics de stupéfiants